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Dépêche - N°72/2022

Le 25/11/2022

Signature d’un nouvel accord de branche pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité et la diversité dans la branche La branche du travail temporaire a signé un accord le 18 novembre 2022 pour renforcer son engagement dans la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité au sein de la profession

Dépêche - N°71/2022

Le 18/11/2022

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : avenant n°7 à l’accord de branche du 14 décembre 2015 Cette dépêche vous informe de l’évolution du taux d’appel pour le régime de frais de santé (mutuelle) des salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023, pour les 3 années à venir.

Dépêche - N°70/2022

Le 10/11/2022

Projet de décret relatif à la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires - Certificat médical isolement des personnes vulnérables Cette dépêche concerne le projet de décret relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés ainsi que le certificat mé...

Dépêche - N°69/2022

Le 07/11/2022

Mesures concernant directement le travail temporaire - Autre mesure : Limitation des abandons de poste Cette dépêche présente les dispositions du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi concernant les ETT.

Dépêche - N°68/2022

Le 02/11/2022

Revalorisation des indemnités de repas et de restauration - AP des personnes vulnérables - Règles du régime d'assurance chômage Cette dépêche concerne la revalorisation des indemnités de repas et de restauration, les critères permettant de placer en AP les personnes vulnérables ainsi que la prorogation des règles du régime d’assurance chômage.

Dépêche - N°67/2022

Le 26/10/2022

Revalorisation des frais de repas et des titres-restaurant Cette dépêche vous communique les prévisions des montants des frais de repas et de la valeur limite des titres-restaurant, qui restent à confirmer. Elle rappelle également les règles concernant les jours fériés, les ponts et ...

Dépêche - N°66/2022

Le 21/10/2022

Projet de loi de financement de la sécurité sociale Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par le Parlement, comporte des mesures ayant un impact pour les entreprises de travail temporaire.

Dépêche - N°65/2022

Le 20/10/2022

Emploi des étrangers - vérification des documents délivrés par l’ANEF via l’application « 2D-Doc Reader » Cette dépêche traite de l’utilisation par l’employeur de l’application «2D-Doc Reader» pour les documents délivrés par l’Administration Numérique pour les étrangers en France (ANEF) portant un code «2D-Doc».

Dépêche - N°64/2022

Le 12/10/2022

Prime de partage de la valeur : publication de l’instruction - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement Cette dépêche traite des précisions apportées par une instruction, publiée le 10 octobre 2022, au Bulletin officiel de la sécurité sociale, relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, notamment ...

Dépêche - N°63/2022

Le 05/10/2022

Nouveaux forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI/Nouveau plafond de prise en charge des POEC Modification des règles de prise en charge des dispositifs CIPI/CDPI et de la POEC depuis le 1er octobre 2022

Dépêche - N°62/2022

Le 28/09/2022

Les Jeudis de l’intérim et du recrutement Cette dépêche a pour objectifs de vous donner le calendrier du deuxième semestre des Jeudis de l’intérim et du recrutement ainsi que de vous rappeler de nous renvoyer le nouveau code de déontologie signé.

Dépêche - N°61/2022

Le 01/09/2022

Arrêts de travail liés au Covid-19 : rétablissement rétroactif du complément employeur dérogatoire Cette dépêche vous informe du rétablissement du dispositif dérogatoire d’indemnisation complémentaire des arrêts de travail liés au Covid-19 suite à la publication d’une nouvelle ordonnance à effet rétroactif. Le bénéfice du ...

Dépêche - N°60/2022

Le 31/08/2022

Activité partielle « personnes vulnérables » - Arrêts de travail liés au Covid-19 Cette dépêche fait un point sur la prise en charge de l’activité partielle des salariés vulnérables avec la publication d’un nouveau décret. Le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est revu à la bais...

Dépêche - N°59/2022

Le 25/08/2022

Les différentes mesures applicables au 1er septembre 2022 Cette dépêche a pour vocation de rappeler aux employeurs les obligations applicables au 1er septembre 2022.

Dépêche - N°58/2022

Le 17/08/2022

Les mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2022 Cette dépêche traite des nouvelles mesures sociales prévues par la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR 2022).