Les Dépêches

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Dépêche - N°35/2022
Le 28/04/2022
Bonus-malus - Loi santé au travail du 2 août 2021 : Publication des décrets d’application Cette dépêche traite du bonus-malus et des décrets d’application de la loi santé au travail relatifs à la délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers, la télésanté au travail et l’expérimentation Intérim rela...
Dépêche - N°34/2022
Le 27/04/2022
APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : proposition de modèle de document unilatéral Suite à la signature de l’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, Prism’emploi met à la disposition des ETT/ETTI, qui le demandent, une proposition de modèle d...
Dépêche - N°33/2022
Le 26/04/2022
Taux planchers de l’AP et de l’APLD - Programmes de webinaires du Medef Cette dépêche traite des taux planchers d’AP/d’APLD et des programmes de webinaires du Medef.
Dépêche - N°32/2022
Le 22/04/2022
Signature d’un accord de branche relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires La branche du Travail Temporaire a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Cette dépêche fait le point sur le cadre juridique de l’APLD et l...
Dépêche - N°31/2022
Le 20/04/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er mai 2022 - Escroquerie aux ETT - Alerte Cybersécurité Cette dépêche présente plusieurs sujets : le montant de la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er mai 2022 ; une nouvelle alerte d’escroquerie aux ETT ; une alerte Cybersécurité sur des produits Micros...
Dépêche - N°30/2022
Le 13/04/2022
Jours fériés, ponts et journée de solidarité Cette dépêche présente les règles applicables au paiement des jours fériés, des ponts ainsi que de la journée de solidarité au titre de l’année 2022.
Dépêche - N°29/2022
Le 11/04/2022
Contenu du programme "Langue et compétences" Programme de formation "Langue et compétences" proposé par la Branche
Dépêche - N°28/2022
Le 05/04/2022
Demande d'autorisation d'activité partielle Cette dépêche apporte des précisions sur le dispositif d’activité partielle, la demande d’autorisation, le calcul de la durée maximum de l’autorisation à compter du 1er avril 2022.
Dépêche - N°27/2022
Le 31/03/2022
Modification des règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI à partir du 11 avril 2022 Cette dépêche présente les nouvelles règles de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI applicables à partir du 11 avril 2022.
Dépêche - Dépêche N°26/2022
Le 29/03/2022
Signature d’un nouvel accord de branche relatif au CDI intérimaire La branche du Travail Temporaire a conclu un nouvel accord en faveur des salariés en CDI intérimaire visant à renforcer et à défendre leur statut social. Cette dépêche fait le point sur les principales évolutions apportées au...
Dépêche - N°25/2022
Le 29/03/2022
Visites médicales Cette dépêche traite des modalités dans lesquelles les visites et les examens médicaux peuvent être reportés par le médecin du travail, en application d’un décret du 24 mars 2022.
Dépêche - N°24/2022
Le 21/03/2022
Cas contacts : Assouplissement des consignes sanitaires au 21 mars 2022 Cette dépêche fait le point sur la gestion des cas contacts et des cas positifs au 21 mars 2022
Dépêche - N°23/2022
Le 21/03/2022
Droit au travail des bénéficiaires de la protection temporaire - Baisse du taux de la cotisation salariale d’assurance maladie Alsace-Moselle Cette dépêche traite de la question du droit au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine suite à une précision apportée par le ministère de l’Intérieur ainsi que de la baisse du taux de la cotisation salariale ...
Dépêche - N°22/2022
Le 16/03/2022
Ukraine : application d’un dispositif exceptionnel de protection temporaire Cette dépêche traite de la question du droit au séjour et au travail des personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Dépêche - N°21/2022
Le 16/03/2022
Allègement des mesures sanitaires Cette dépêche présente les mesures liées à la sortie de crise sanitaire, les conditions de la fin du passe vaccinal et du port du masque et la publication d’un Guide repère par le Ministère du travail. (Actualisation de la dé...
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