Décret du 5 juillet 2024 portant répartition à 50/50 du coût de l’ensemble des accidents du travail entre les ETT et les EU
N°42/2024
Décret du 5 juillet 2024 officialisant le partage du coût des accidents du travail et maladies professionnelles entre les ETT et les EU à hauteur de 50/50
Le 08/07/2024
2 minutes de lecture
Décret du 5 juillet 2024 portant répartition à 50/50 du coût de l’ensemble des accidents du travail entre les ETT et les EU
Nous avons le plaisir de vous annoncer, qu’après des années d’échanges avec le ministère du Travail, Prism’emploi ...
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