Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier
Cette dépêche a pour objectif de vous donner le calendrier du second semestre 2023 des visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec Pôle emploi.
Réparation des accidents du travail – Arrêts du 20 janvier 2023
Cette dépêche traite de l’impact de 2 arrêts du 20 janvier 2023 rendus par la Cour de cassation en matière de réparation des accidents du travail et des dispositions d’un décret du 9 juin 2023 relatif aux obligations incomban...
Contribution CPPN-TT : collecte 2023
Cette dépêche fait le point sur la contribution CPPN-TT due par l’ensemble des entreprises de la branche et les obligations pesant sur ces dernières dans le cadre de la collecte de cette contribution
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH
Un décret du 20 avril 2023 modifie la date de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (5 ou 15 mai) ainsi que la date de transmission des informations par l’ETT à l’EU et fixe une nouvelle sanction e...