Les Dépêches

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Dépêche - N° 70/2021
Le 27/07/2021
CDI intérimaire et CDI à temps partagé Cette dépêche fait un point d’actualité sur le CDI intérimaire et le CDI à temps partagé aux fins d’employabilité.
Dépêche - N° 69/2021
Le 21/07/2021
Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations Cette dépêche traite des sujets suivants: Publication de la LFR pour 2021 - prime PEPA - aide au paiement des cotisations.
Dépêche - N°68/2021
Le 20/07/2021
Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Pass sanitaire Cette dépêche traite de l’actualité du projet de loi relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire et du « passe sanitaire ». Certaines des informations de cette dépêche sont à lire au conditionnel car dé...
Dépêche - N°67/2021
Le 07/07/2021
Prime PEPA 2021
Dépêche - N°66/2021
Le 01/07/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : bonus-malus (Arrêté du 28 juin 2021); Report des règles de calcul de l’assurance chômage (Décret du 29   juin 2021); Nouvelle version du protocole sanitaire au 30 juin 2021; Pr...
Dépêche - N°65/2021
Le 01/07/2021
Régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance Cette dépêche traite du régime social et fiscal des indemnités versées au titre de la prévoyance.
Dépêche - N°64/2021
Le 28/06/2021
Modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant jusqu’au 30 juin 2021
Dépêche - N°63/2021
Le 24/06/2021
Transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des OPCO aux URSSAF à compter du 1e janvier 2022
Dépêche - N°62/2021
Le 23/06/2021
Publication du nouveau Q/R du Ministère sur l'entretien professionnel Cette dépêche traite de l’entretien professionnel et des nouvelles précisions apportées par le Ministère du travail.
Dépêche - N°61/2021
Le 21/06/2021
Versement mobilité
Dépêche - N°60/2021
Le 17/06/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : publication du décret du 16 juin 2021
Dépêche - N°59/2021
Le 16/06/2021
Accord de branche du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche
Dépêche - N°58/2021
Le 09/06/2021
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés - DOETH - au 15 juin 2021.
Dépêche - N°57/2021
Le 04/06/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 9 juin 2021; Mesures d’urgence en matière sociale (Loi du 31 mai 2021)
Dépêche - N°56/2021
Le 02/06/2021
Activité partielle : Nouveaux taux d’indemnisation / Travailleurs handicapés : Aide à l’embauche prorogée
Dépêche - N°55/2021
Le 01/06/2021
Nouveaux forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI Dans notre dépêche n°52/2021 du 27 mai 2021 nous vous avons informés d’une révision à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI.
Dépêche - N°54/2021
Le 31/05/2021
Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle / Bonus-malus de la contribution assurance chômage Cette dépêche traite des actualités suivantes : - Attestations Pôle emploi et DSN évènementielle - Bonus-malus de la contribution assurance chômage
Dépêche - N°52/2021
Le 27/05/2021
Baisse à venir des forfaits de prise en charge des CIPI et des CDPI
Dépêche - N°53/2021
Le 27/05/2021
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 : Autotest positif Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, publié ce jour au Journal officiel, ajoute un motif complémentaire de recours aux arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19, en faveur des personnes ayant obtenu un résultat posit...
Dépêche - N°51/2021
Le 26/05/2021
Utilisation avant le 31 décembre 2021 des fonds issus de la contribution FSPI de 0,5% inscrits en compte entreprise – Rappel Pour rappel, l’accord sur la formation professionnelle du 29 novembre 2019 a fusionné la contribution FSPI de 0,5% et la contribution FPE-TT de 0,25% en une seule contribution conventionnelle au taux de 0,77%, collectée depui...
Dépêche - N°50/2021
Le 25/05/2021
Covid-19 : nouvelle version du protocole sanitaire
Dépêche - N°49/2021
Le 19/05/2021
Réforme du droit des étrangers : Modification et précisions relatives à la dépêche n° 42
Dépêche - N°48/2021
Le 17/05/2021
Dispositif "Pro-A" pour les salariés intérimaires en CDI Période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI – entrée en vigueur de l’accord du 22 janvier 2021
Dépêche - N°47/2021
Le 04/05/2021
Hub emploi-formation, secteur aéronautique en Hauts de France Cette dépêche traite du sujet suivant: Hub emploi-formation, secteur aéronautique en Hauts de France.
Dépêche - N°46/2021
Le 30/04/2021
Sujets multiples Report de la baisse des taux de l’activité partielle / Report de la DOETH / Déclaration mensuelle en DSN / Jours fériés, ponts et journée de solidarité
Dépêche - N°45/2021
Le 23/04/2021
Rectificatif dépêche n°39/2021 du 13 avril 2021 - Cotisations prévoyance : Taux de cotisation réduit pour les salariés intérimaires non-cadre
Dépêche - N°44/2021
Le 21/04/2021
Dispositifs de la branche visant à sécuriser la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d’un AT/MP ou déclarés inaptes
Dépêche - N°43/2021
Le 20/04/2021
Webinaire Prévoyance du 15.04.2021-Assemblée Générale Prism'emploi du 15.06.2021 Cette dépêche traite des sujets suivants: Webinaire Prévoyance du 15.04.202; Assemblée Générale Prism'emploi du 15.06.2021
Dépêche - N°42/2021
Le 19/04/2021
Réforme du droit des étrangers La présente dépêche a pour objet de vous informer des modifications introduites par la réforme du droit des étrangers, en particulier sur : - les demandes d’autorisation de travail, - la vérification des titres.
Dépêche - N° 41/2021
Le 15/04/2021
Activité partielle pour garde d’enfant/salariés vulnérables / RSA : Revalorisation du montant au 1er avril
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