Dépêche

Bonus-malus - Loi santé au travail du 2 août 2021 : Publication des décrets d’application

N°35/2022

Cette dépêche traite du bonus-malus et des décrets d’application de la loi santé au travail relatifs à la délégation des missions du médecin du travail aux infirmiers, la télésanté au travail et l’expérimentation Intérim relative aux actions de prévention collective.

Le 28/04/2022

4 minutes de lecture

Bonus-malus

L'Urssaf publie un guide du déclarant pour aider les entreprises à déclarer leur taux de séparation (cf. référence au TT p. 19 et 20).

Nous vous rappelons que la première modulation du taux de contribution d’assurance chômage interviendra à ...

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