Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire
N°12/2022
Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal.
Le 28/01/2022
5 minutes de lecture
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention
Dans une note du 22 janvier 2022 adressée aux agents de contrôle, la Direction générale du travail (DGT) a précisé les modalités de mise en œuvre ...
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