Dépêche

ETTi : Règle de la triple exclusivité

Dépêche N°37/2022

Cette dépêche traite de la règlementation applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion.
Le 24/05/2022
Moins de 1 minute de lecture

ETTi : Règle de la triple exclusivité

La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a codifié la règle dite de ...

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