Salariés intérimaires

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Accords collectifs
Le 02/12/1986
Accord sur les conditions de détachement des salariés intérimaires à l'étranger Consulter l’accord sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger.
Accords collectifs
Le 18/01/1984
Engagement des organisations professionnelles d'employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés intérimaires Consultez l'engagement des organisations professionnelles d'employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés temporaires.
Accords collectifs
Le 18/01/1984
Accord d'interprétation relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour heures supplémentaires Consultez l'accord d'interprétation relatif aux modalités de paiement du repos compensateur.
Accords collectifs
Le 18/01/1984
Accord d'interprétation relatif à l’assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés Consultez l'accord d'interprétation relatif à l’assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Accords collectifs
Le 18/01/1984
Accord d'interprétation relatif à la rémunération des salariés intérimaires Consultez l'accord d'interprétation relatif à la rémunération des salariés temporaires.
Accords collectifs
Le 30/06/1983
Constat de la CPPNTT sur les modalités de paiement des salaires Consultez le constat de la commission technique paritaire d’interprétation de la législation sur le travail temporaire concernant les modalités de paiement des salaires des travailleurs temporaires.
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