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Requalification
La requalification d’un contrat de travail est une sanction opérée par le juge lorsqu’un contrat de travail présente des irrégularités. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une décision du juge des prud’hommes.
Vous retrouverez dans cette page les textes réglementaires sur les indemnités de requalification, le délai de carence, la durée des contrats, les contrats eux-mêmes (CTT, contrat de mise à disposition...) afin de vous informer sur les situations susceptibles d’entrainer une requalification. Vous trouverez également la jurisprudence sur ce sujet.
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
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Le 11/08/2021
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Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
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Le 11/08/2021
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Le 10/08/2021
Le 10/08/2021