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Requalification

La requalification d’un contrat de travail est une sanction opérée par le juge lorsqu’un contrat de travail présente des irrégularités. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une décision du juge des prud’hommes. Vous retrouverez dans cette page les textes réglementaires sur les indemnités de requalification, le délai de carence, la durée des contrats, les contrats eux-mêmes (CTT, contrat de mise à disposition...) afin de vous informer sur les situations susceptibles d’entrainer une requalification. Vous trouverez également la jurisprudence sur ce sujet.
Politique de formation
Réglementation
Le 12/08/2021
Succession des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Rupture anticipée
Réglementation
Le 12/08/2021
Requalifications des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Indemnité de requalification
Réglementation
Le 11/08/2021
Embauche par l’utilisateur
Réglementation
Le 11/08/2021
Durée des contrats
Réglementation
Le 11/08/2021
Délai de carence
Réglementation
Le 11/08/2021
Contrat de mission / Contrat de travail temporaire (CTT)
Réglementation
Le 11/08/2021
Contrat de mise à disposition
Réglementation
Le 11/08/2021
Cas de recours
Réglementation
Le 11/08/2021
Accroissement temporaire d’activité
Jurisprudence
Le 11/08/2021
Requalification
Jurisprudence
Le 11/08/2021
Prescription
Jurisprudence
Le 11/08/2021
Plateformes
Jurisprudence
Le 11/08/2021
Licenciement
Jurisprudence
Le 10/08/2021
Durée du travail
Jurisprudence
Le 10/08/2021
CTT/IFM/ICCP
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