Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Temps partiel

Un agent de sécurité est embauché selon un contrat de travail à temps partiel fixé à 50 heures mensuelles. Les parties conviennent d’une rupture conventionnelle du ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris