Jurisprudence

Durée du travail

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Durée du travail.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Temps partiel

Une salariée occupant un emploi à temps partiel a introduit une action en résiliation judiciaire de son contrat et a demandé le versement de dommages-intérêts pour ...

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Contrat de Travail Temporaire Requalification Gestion RH

Sommaire

Temps partiel JRTT Forfait en jours Heures supplémentaires Astreinte Travail effectif Pause / Repos Travail de nuit

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