Jurisprudence

Licenciement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Licenciement.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Une salariée ayant conclu des CDD saisonniers pendant 37 ans, dont deux après avoir fait valoir ses droits à la retraite, avait obtenu une ...

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Indemnité de licenciement Licenciement pour faute grave Licenciement d’un salarié protégé Licenciement pour cause réelle et sérieuse Licenciement sans cause réelle et sérieuse Licenciement pour faute lourde Licenciement économique Préavis Procédure disciplinaire