Jurisprudence

Licenciement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Licenciement.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique. 

Indemnité de licenciement

 

Une salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement pendant son arrêt maladie qui faisait suite à un temps partiel thérapeutique. La salariée ...

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Sommaire

Indemnité de licenciement Licenciement pour faute grave  Licenciement d’un salarié protégé Licenciement pour cause réelle et sérieuse Licenciement sans cause réelle et sérieuse  Licenciement pour faute lourde Licenciement économique Préavis Procédure disciplinaire  
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