Requalification
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Requalification.
Requalification et refus
Un salarié a été délégué auprès d’une EU par plusieurs CTT (pour ATA et remplacement) du 27 juillet 2018 jusqu’au 31 août 2019 puis par un groupement d’employeurs du 8 mars au 2 octobre 2021 pour remplacement. Le ...
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Sommaire
Requalification et refus
Condamnation solidaire ETT/EU
Mentions du contrat
Délai de carence
Protection du mandat d’un salarié intérimaire
Emploi durable et permanent
Indemnité de requalification
Prescription des indemnités
Périodes inter-contrats
Indemnités de requalification
Signature du CTT
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