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Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales et reposent, en France, sur un système de solidarité. Elles servent à financer des prestations sociales comme l'assurance-maladie, les pensions de retraite, l'assurance-chômage, les allocations logement ou encore les indemnités en cas d'arrêt maladie et d'accident du travail. Elles font l’objet d’actualisations fréquentes et d’une règlementation fournie que vous retrouverez dans cette page sous forme de dépêches et de notes juridiques en particulier.
Dépêche - N°67/2022
Le 26/10/2022
Revalorisation des frais de repas et des titres-restaurant
Dépêche - N°08/2022
Le 17/01/2022
Nouvelle contribution formation conventionnelle de 0,30%
Note juridique
Le 21/10/2021
Retraite
Réglementation
Le 12/08/2021
Salaire de référence
Réglementation
Le 12/08/2021
Rémunération
Réglementation
Le 12/08/2021
Maladie professionnelle
Réglementation
Le 12/08/2021
Intempéries
Réglementation
Le 12/08/2021
Indemnité de fin de mission (IFM)
Réglementation
Le 11/08/2021
Egalité de traitement
Réglementation
Le 11/08/2021
Accident du travail