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Avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants
N°102/2021
Cette dépêche traite de l’avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants.
Le 23/12/2021
3 minutes de lecture
Avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Le gouvernement présentera, lundi prochain, en Conseil des Ministres, un projet de texte qui prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Cette modification aurait pour conséquence ...
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