Dépêche

Acquittement du solde de la TA 2023 - Fonctionnement opérationnel de la plateforme SOLTéA

N°15/2023

Solde de la taxe d’apprentissage (TA) 2023 : la présente dépêche apporte des précisions sur l’acquittement du solde et sur le fonctionnement opérationnel de la plateforme SOLTéA

Le 29/03/2023

5 minutes de lecture

Acquittement du solde de la TA 2023

Pour rappel, les ETT/ETTI peuvent s’acquitter du solde de la TA de deux manières :

Soit via des versements pécuniaires pour des dépenses réellement exposées par les établissements et structures habilités à recevoir le ...

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