Tâche occasionnelle

Circulaire du 29 août 1992

13. Est-ce qu'un stage probatoire de qualification à un emploi permanent peut donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire au titre de la tâche occasionnelle précisément définie et non durable ?

Non. Un stage probatoire de qualification à un emploi permanent ne peut pas donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire au titre de la tâche occasionnelle précisément définie et non durable, celle-ci s'appréciant par rapport à l'activité de l'entreprise (en ce sens, Cass. soc. 29 mai 1991, Véret c/Fondation John Boot).

En revanche, un contrat de qualification peut donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire en application de l'article L. 981-1 [dispositif abrogé] du Code du travail tel qu'il résulte de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi.

14. Lorsqu'un statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée indéterminée, la conclusion d'un autre type de contrat de travail pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire est-elle possible ?

Oui, il est possible de conclure un contrat à durée déterminée dès lors que la tâche occasionnelle précisément définie et non durable confiée au salarié n'entre pas dans les missions habituelles de l'employeur (cf. par exemple pour l'AFPA, Cass. soc. 16 octobre 1991, AFPA c/M. Clain).

Sous les mêmes conditions, il peut être fait appel également à des salariés intérimaires.