Réglementation TT

Dépêche - N°39/2025

Le 10/06/2025

Contribution CPPN-TT : collecte 2025

Dépêche - N° 29/2025

Le 30/04/2025

Campagne nationale de contrôle 2025 de l’inspection du travail « Recours abusif aux contrats précaires »...

Dépêche - N°05/2025

Le 28/01/2025

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : mise à jour des notices d’information conformes à l’avenant n°4

Dépêche - N°60/2024

Le 07/11/2024

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : avenant n°4 à l’accord de branche du 16 novembre 2018

Dépêche - N°55/2024

Le 15/10/2024

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : avenant n°9 à l’accord de branche du 14 décembre 2015

Communiqué de presse

Le 15/07/2024

National

Décret du 5 juillet 2024 : une avancée majeure dans la lutte contre les accidents de travail dans le secteur du travail temporaire

Dépêche - N°29/2024

Le 10/06/2024

Contribution CPPN-TT : collecte 2024

Dépêche - N°20/2024

Le 15/04/2024

Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024

Dépêche - N°12/2024

Le 15/02/2024

Augmentation des salaires minima des salariés de la branche au 1er mars 2024

Accords collectifs

Le 09/02/2024

Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Dépêche - N°49/2023

Le 19/10/2023

Régime de prévoyance des salariés intérimaires / Régime de frais de santé des salariés intérimaires

Dépêche - N°44/2023

Le 15/09/2023

Avenant du 3 février 2023 relatif au recouvrement des contributions FASTT

Dépêche - N°32/2023

Le 08/06/2023

Contribution CPPN-TT : collecte 2023

Dépêche - N°09/2023

Le 29/01/2023

Arrêts de travail liés à la Covid-19 : fin du dispositif dérogatoire et du complément employeur pour les salariés intérimaires

Dépêche - N°06/2023

Le 12/01/2023

Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2023

Accords collectifs

Le 06/01/2023

Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Dépêche - N°01/2023

Le 02/01/2023

Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : mesures pour 2023

Dépêche - N°76/2022

Le 20/12/2022

Censure de l’article 42 du PLFSS concernant les restrictions à l’intérim médical