Réglementation TT

Note juridique
Le 01/12/2025
Contrat de mission-formation
Dépêche - N° 67/2025
Le 22/10/2025
Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°10 du 10 octobre 2025
Dépêche - N°39/2025
Le 10/06/2025
Contribution CPPN-TT : collecte 2025
Dépêche - N° 29/2025
Le 30/04/2025
Campagne nationale de contrôle 2025 de l’inspection du travail « Recours abusif aux contrats précaires »...
Dépêche - N°05/2025
Le 28/01/2025
Régime de prévoyance des salariés intérimaires : mise à jour des notices d’information conformes à l’avenant n°4
Dépêche - N°60/2024
Le 07/11/2024
Régime de prévoyance des salariés intérimaires : avenant n°4 à l’accord de branche du 16 novembre 2018
Dépêche - N°55/2024
Le 15/10/2024
Régime de frais de santé des salariés intérimaires : avenant n°9 à l’accord de branche du 14 décembre 2015
Communiqué de presse
Le 15/07/2024
National
Décret du 5 juillet 2024 : une avancée majeure dans la lutte contre les accidents de travail dans le secteur du travail temporaire
Dépêche - N°29/2024
Le 10/06/2024
Contribution CPPN-TT : collecte 2024
Dépêche - N°20/2024
Le 15/04/2024
Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024
Dépêche - N°12/2024
Le 15/02/2024
Augmentation des salaires minima des salariés de la branche au 1er mars 2024
Accords collectifs
Le 09/02/2024
Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Dépêche - N°49/2023
Le 19/10/2023
Régime de prévoyance des salariés intérimaires / Régime de frais de santé des salariés intérimaires
Dépêche - N°44/2023
Le 15/09/2023
Avenant du 3 février 2023 relatif au recouvrement des contributions FASTT
Dépêche - N°32/2023
Le 08/06/2023
Contribution CPPN-TT : collecte 2023
Dépêche - N°09/2023
Le 29/01/2023
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : fin du dispositif dérogatoire et du complément employeur pour les salariés intérimaires
Dépêche - N°06/2023
Le 12/01/2023
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2023
Accords collectifs
Le 06/01/2023
Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
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