Réglementation TT

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents

Dépêche - N°47/2026

Le 15/06/2026

Contribution CPPN-TT : collecte 2026

Note juridique

Le 01/06/2026

Frais de santé des salariés permanents

Note juridique

Le 01/06/2026

Prévoyance des salariés permanents

Dépêche - N°32/2026

Le 20/05/2026

Prism’emploi publie une synthèse sur le statut rénové des salariés permanents

Accords collectifs

Le 03/04/2026

Accord relatif à la création de l'OP2SI (IDCC 2378 et 1413)

Dépêche - N°13/2026

Le 26/02/2026

Revalorisation des salaires minima des salariés permanents au 1er février 2026

Accords collectifs

Le 20/02/2026

Accord relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Dépêche - N°08/2026

Le 26/01/2026

Signature d’un accord de branche rénovant le statut des salariés permanents

Accords collectifs

Le 09/01/2026

Statut rénové des salariés permanents (au plus tôt le 1er janvier 2027)

Note juridique

Le 01/12/2025

Contrat de mission-formation

Dépêche - N° 67/2025

Le 22/10/2025

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°10 du 10 octobre 2025

Dépêche - N°39/2025

Le 10/06/2025

Contribution CPPN-TT : collecte 2025

Dépêche - N° 29/2025

Le 30/04/2025

Campagne nationale de contrôle 2025 de l’inspection du travail « Recours abusif aux contrats précaires »...

Dépêche - N°05/2025

Le 28/01/2025

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : mise à jour des notices d’information conformes à l’avenant n°4

Dépêche - N°60/2024

Le 07/11/2024

Régime de prévoyance des salariés intérimaires : avenant n°4 à l’accord de branche du 16 novembre 2018

Dépêche - N°55/2024

Le 15/10/2024

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : avenant n°9 à l’accord de branche du 14 décembre 2015

Communiqué de presse

Le 15/07/2024

National

Décret du 5 juillet 2024 : une avancée majeure dans la lutte contre les accidents de travail dans le secteur du travail temporaire