Cas de recours
« Le recours au travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel. Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’EU (art L. 1251-5 CT) ». Ces notions juridiques recouvrent une réglementation riche, que vous retrouverez dans cette page dédiée.
Màj 28/07/2023
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 12/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021
Le 11/08/2021