Résultats de recherche : emploi

1336 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Màj 26/03/2026
Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...
Dépêche - N°45/2020
Le 06/04/2020
TVA - Fonds de solidarité
Veille juridique
Le 19/05/2022
Actualité n°03 Retrouvez l'actualité juridique de mai 2022.
Communiqué de presse
Le 22/03/2016
Auvergne-Rhône-Alpes
Signature d'une charte de partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne La Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne (FRTP) et Prism’Emploi Auvergne - Rhône-Alpes s’engagent dans le cadre d’une charte de partenariat et s’associent pour la mise en place d’un dispositif visant à améliorer l...
Dépêche - N°03/2019
Le 08/01/2019
Exonération des cotisations sociales patronales en Outre-mer (LODEOM)
Jurisprudence
Cotisations sociales / Contrôle Urssaf

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cotisations sociales / Contrôle URSSAF.

Veille juridique
Le 08/12/2022
Actualité n°07 Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2022
Note juridique
Màj 28/04/2026
Délai de conservation des documents L'employeur est tenu légalement de conserver, pendant un délai minimum, certains documents pour faire face à d'éventuels contrôles de l'inspection du travail, de l’administration fiscale ou de l'Urssaf, de la Cnil ou à d'éven...
Note juridique
Màj 01/06/2026
Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...
Dépêche - N°74/2021
Le 12/08/2021
Pass sanitaire : Questions Réponses du Ministère du travail Nous faisons suite à notre dépêche n°73/2021 du 6 août 2021 et vous informons que le Ministère du travail a répondu au questionnement de Prism’emploi sur les obligations respectives de l’ETT et de l’EU concernant la mise en p...
Veille juridique
Le 02/01/2026
Actualité n°08 Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.
Communiqué de presse
Le 28/09/2021
National
Prism’emploi s’engage pour la sécurité routière des salariés intérimaires et permanents du travail temporaire Prism’emploi signe une convention de partenariat sur la sécurité routière avec la Délégation à la sécurité routière, et s’engage à informer, pour les protéger contre le risque routier, les salariés de la branche du travail te...
Note juridique
Màj 28/05/2026
Rémunération En contrepartie de l'exécution de son travail, le salarié perçoit une rémunération dont le montant est fixé par son contrat de travail. La rémunération, mentionnée sur le contrat, doit être versée par l’employeur quand bien ...
Dépêche - N°40/2024
Le 01/07/2024
Nouveaux taux de versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines communes.
Note juridique
Màj 06/01/2026
Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
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