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Veille juridique

Le 21/12/2022

Actualité n°09 Retrouvez l'actualité juridique de Décembre 2022

Dépêche - N°15/2019

Le 22/03/2019

OPCO des services : Accord du 14 .03.2019

Dépêche - N°95/2021

Le 30/11/2021

Covid-19 : Nouvelle version du protocole et dispositions du décret du 25 novembre 2021 / Chèques-cadeaux : Augmentation du plafond d’exonération Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 29 novembre 2021 et dispositions d’un décret du 25 novembre 2021, Relèvement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux ...

Dépêche - N°28/2020

Le 24/03/2020

Coronavirus - COVID 19 Comportements abusifs de clients / Appel à témoignage des adhérents de Prism’emploi

Réglementation

Formation renforcée à la sécurité

Retrouvez la réglementation sur la thématique Formation renforcée à la sécurité

Accords collectifs

Le 24/06/1992

Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés intérimaires Consultez l'accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires.

Note juridique

Màj 05/01/2026

Frais professionnels La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002. Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...

Dépêche - N°30/2019

Le 16/07/2019

Prévention des AT/MP Vous trouverez ci-dessous les statistiques de la CNAMTS pour 2017, le bilan I+C pour 2018 ainsi que des informations diverses sur la sécurité.

Dépêche - N°36/2021

Le 06/04/2021

Activité partielle : Décret à paraître sur l’AP garde d’enfant/salarié vulnérable/Vacances scolaires, congés payés et AP La présente dépêche a pour objet de compléter la dépêche n° 34 sur le dispositif d’AP mis en place pour garde d’enfant et salarié vulnérable.

Convention

Le 28/09/2021

Convention de partenariat sur la sécurité routière Cette convention est signée entre Prism'emploi et la Délégation à la sécurité routière du Ministère de l'Intérieur.

Dépêche - N°44/2019

Le 14/10/2019

Cotisations de retraite complémentaire des salariés intérimaires : AG2R La Mondiale

Note juridique

Màj 06/01/2026

Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...

Communiqué de presse

Le 20/12/2018

National

Prism’emploi renforce la protection sociale des salariés intérimaires Engagés depuis toujours dans la construction du statut social des intérimaires, les acteurs de la branche du travail temporaire ont décidé de renforcer leur protection sociale et de moderniser les régimes de prévoyance obliga...

Communiqué de presse

Le 22/03/2016

Auvergne-Rhône-Alpes

Signature d'une charte de partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne La Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne (FRTP) et Prism’Emploi Auvergne - Rhône-Alpes s’engagent dans le cadre d’une charte de partenariat et s’associent pour la mise en place d’un dispositif visant à améliorer l...

Dépêche - N°13/2021

Le 03/02/2021

Sujets multiples Informations diverses : Exonération des cotisations et contributions sociales, Nouveau protocole sanitaire, Mémo sur le TT, FAQ de la CNAM, Habilitation électrique

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