Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique
Màj 16/04/2026
Frais professionnels
Note juridique
Màj 30/10/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 16/07/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 27/01/2026
CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique
Le 06/11/2026
Pénibilité
Note juridique
Màj 02/11/2026
Règlement intérieur
Note juridique
Màj 30/10/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 23/10/2026
Emploi des étudiants étrangers
Note juridique
Le 23/10/2026
CACES et autorisation de conduite
Vues par page
Note juridique
Màj 22/08/2022
Journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées La journée de solidarité a été mise en place en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les salariés, elle prend la forme d’une journée supplément...
Note juridique
Màj 25/09/2023
Jours fériés et ponts A l’exception du 1er mai, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis. Lorsque le jour férié est travaillé, il ne donne lieu à aucune majoration de sa...