Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°39/2019
Le 12/09/2019
Grève du 13 septembre 2019 : Accès limité au service juridique
Dépêche - N°38/2019
Le 06/09/2019
Tarification des AT/MP / Réunions d’information 26 septembre et 3 décembre 2019 Le service juridique est actuellement sollicité par les ETT sur l’application du taux fonctions supports (en remplacement du taux bureau) pour la tarification des AT/MP.
Dépêche - N°37/2019
Le 05/09/2019
Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap
Dépêche - N°36/2019
Le 03/09/2019
Escroquerie aux ETT : Nouvelle mise en garde / Emploi d’étrangers : Attention aux usurpations d’identité
Dépêche - N°35/2019
Le 27/08/2019
Contribution légale formation des ETT (1.3%)
Dépêche - N°34/2019
Le 21/08/2019
Financement de la formation professionnelle des ETT (Rappel) / Financement des contrats d’apprentissage
Dépêche - N°33/2019
Le 14/08/2019
Fermeture de Prism’emploi le 16 août 2019
Dépêche - N°32/2019
Le 30/07/2019
Réforme de l’assurance chômage et bonus-malus
Dépêche - N°31/2019
Le 23/07/2019
Réduction générale de cotisation et réduction de cotisation maladie
Dépêche - N°30/2019
Le 16/07/2019
Prévention des AT/MP Vous trouverez ci-dessous les statistiques de la CNAMTS pour 2017, le bilan I+C pour 2018 ainsi que des informations diverses sur la sécurité.
Dépêche - N°29/2019
Le 16/07/2019
FSPI
Dépêche - N°28/2019
Le 11/07/2019
Financement de la formation professionnelle des ETT Comme annoncé dans la dépêche du 4 septembre 2018 (n°46/2018), le système de financement de la formation professionnelle a été fortement remanié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionn...
Dépêche - N°27/2019
Le 10/07/2019
Assurance chômage
Dépêche - N°26/2019
Le 17/06/2019
Fermeture du service juridique : le 19 juin matin
Dépêche - N°25/2019
Le 03/06/2019
Exonération LODEOM : Précisions ministérielles
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