Dépêche

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N°103/2020

Covid-19 : Processus électoraux et instruction des AT/MP - Reprise anticipée des processus électoraux - Instruction des demandes de reconnaissance AT-MP - Suppression du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants

Le 22/06/2020

2 minutes de lecture

Processus électoraux et instruction des AT/MP

L’ordonnance du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 (JO du 18 juin) ...

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