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Activité partielle : Projet de décret sur la modification de la prise en charge - Projet de loi de finances rectificative n°3
N°98/2020
Un projet de décret, pris en application de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes (en attente de publication au JO), fixe, à compter du 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite inchangée de 4,5 fois le SMIC (cf. dépêche n° 87/2020).
Le 16/06/2020
4 minutes de lecture
Un projet de décret, pris en application de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes (en attente de publication au JO), fixe, à compter du 1er juin 2020, le taux horaire ...
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