Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°94/2020
Le 05/06/2020
Activité partielle : actualités au 5 juin 2020 - Projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Depuis le début de la crise sanitaire Prism’emploi est en contact avec le Ministère du travail et la DGEFP afin d’adapter et sécuriser le dispositif de l’activité partielle pour les ETT. Nous poursuivons ces échanges et vous ...
Dépêche - N°93/2020
Le 04/06/2020
FNE- Formation - MAJ du Questions-Réponses Dans la continuité de notre dépêche n°65 du 27 avril, une mise à jour du Questions/Réponses sur le FNE-Formation a été publiée sur le site du Ministère du travail et apporte des précisions sur les points suivants.
Dépêche - N°92/2020
Le 02/06/2020
Journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire fixée par accord ou à une date librement choisie par l’employeur. Il pourra s’agir du Lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020), mais également de tout autre jour...
Dépêche - N°91/2020
Le 02/06/2020
Report de cotisations - Aide à la reprise - Rôle des Direccte
Dépêche - N°90/2020
Le 29/05/2020
Nouveau report des échéances de paiement de certains impôts
Dépêche - N°89/2020
Le 28/05/2020
Sujets multiples Covid-19 : Titres-restaurant et frais professionnels/Recouvrement des cotisations et contributions sociales/Prolongation de la validité des CACES jusqu’au 31/10/2020
Dépêche - N°88/2020
Le 28/05/2020
Taxe d’apprentissage : Report du versement du solde de 13% Pour rappel, toutes les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif total (permanents + intérimaires) sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage au taux de 0,68%.
Dépêche - N°87/2020
Le 26/05/2020
Activité partielle : Modification de la prise en charge - Mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire
Dépêche - N°86/2020
Le 25/05/2020
Contrôle de l’activité partielle : instructions du ministère du Travail et de la DGEFP Contrôle de l’activité partielle.
Dépêche - N°85/2020
Le 20/05/2020
Indemnisation complémentaire des arrêts de travail des salariés intérimaires
Dépêche - N°84/2020
Le 20/05/2020
Traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
Dépêche - N°83/2020
Le 19/05/2020
Déconfinement et déplacements à l’étranger
Dépêche - N°82/2020
Le 18/05/2020
Prism’emploi et les organisations syndicales décident de recommandations pour la protection des salariés permanents contre le covid-19
Dépêche - N°81/2020
Le 15/05/2020
COVID-19 : Mise en place d’une subvention « Prévention Covid » L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés (effectif décompté selon les dispositions de l’article R. 130-1...
Dépêche - N°80/2020
Le 15/05/2020
Projet de loi « dispositions urgentes »
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