Dépêche

Plateformes / Requalification pour non-respect du délai de carence / Versement mobilité

N°161/2020

Le 24/11/2020

Plateformes :

Arrêt de la Cour de cassation dans une affaire en référé

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 2020 a été rendu dans une affaire opposant une ETT à une plateforme ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°50/2025
Le 08/07/2025
DSN : Identification des salariés
Dépêche - N°49/2025
Le 07/07/2025
Escroquerie auprès des ETT - Mails frauduleux
News
Le 04/07/2025
Nouvelle-Aquitaine
Intérim Job Days à Bordeaux le 18 septembre 2025
Dépêche - N°48/2025
Le 04/07/2025
APLD-R pour le maintien en emploi des salariés intérimaires : Publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche
News
Le 04/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche "j'ai recours à un salarié intérimaire, à quoi dois-je penser?"
Communiqué de presse
Le 03/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, Prism’emploi et France Travail renforcent leurs relations en signant un nouvel accord régional
© Prism’emploi