Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°101/2020
Le 19/06/2020
Publication de la loi « dispositions urgentes »
Dépêche - N°100/2020
Le 19/06/2020
Maintien des garanties Santé et Prévoyance pendant l’activité partielle : Publication de la loi du 17 juin 2020
Dépêche - N°99/2020
Le 16/06/2020
Action de la branche en vue de préserver l’employabilité des salariés intérimaires devenus demandeurs d’emploi
Dépêche - N°98/2020
Le 16/06/2020
Activité partielle : Projet de décret sur la modification de la prise en charge - Projet de loi de finances rectificative n°3 Un projet de décret, pris en application de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes (en attente de publication au JO), fixe, à compter du 1er juin 2020, le taux horaire ...
Dépêche - N°97/2020
Le 09/06/2020
Assemblée Générale Prism’emploi 2020 : Date et participation à distance
Dépêche - N°96/2020
Le 08/06/2020
Covid-19 : Activité partielle pour garde d’enfants et Certificat d’aptitude à la reprise
Dépêche - N°94/2020
Le 05/06/2020
Activité partielle : actualités au 5 juin 2020 - Projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire Depuis le début de la crise sanitaire Prism’emploi est en contact avec le Ministère du travail et la DGEFP afin d’adapter et sécuriser le dispositif de l’activité partielle pour les ETT. Nous poursuivons ces échanges et vous ...
Dépêche - N°95/2020
Le 05/06/2020
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Dépêche - N°93/2020
Le 04/06/2020
FNE- Formation - MAJ du Questions-Réponses Dans la continuité de notre dépêche n°65 du 27 avril, une mise à jour du Questions/Réponses sur le FNE-Formation a été publiée sur le site du Ministère du travail et apporte des précisions sur les points suivants.
Dépêche - N°92/2020
Le 02/06/2020
Journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire fixée par accord ou à une date librement choisie par l’employeur. Il pourra s’agir du Lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020), mais également de tout autre jour...
Dépêche - N°91/2020
Le 02/06/2020
Report de cotisations - Aide à la reprise - Rôle des Direccte
Dépêche - N°90/2020
Le 29/05/2020
Nouveau report des échéances de paiement de certains impôts
Dépêche - N°88/2020
Le 28/05/2020
Taxe d’apprentissage : Report du versement du solde de 13% Pour rappel, toutes les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif total (permanents + intérimaires) sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage au taux de 0,68%.
Dépêche - N°89/2020
Le 28/05/2020
Sujets multiples Covid-19 : Titres-restaurant et frais professionnels/Recouvrement des cotisations et contributions sociales/Prolongation de la validité des CACES jusqu’au 31/10/2020
Dépêche - N°87/2020
Le 26/05/2020
Activité partielle : Modification de la prise en charge - Mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire
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