Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°88/2020
Le 28/05/2020
Taxe d’apprentissage : Report du versement du solde de 13% Pour rappel, toutes les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif total (permanents + intérimaires) sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage au taux de 0,68%.
Dépêche - N°89/2020
Le 28/05/2020
Sujets multiples Covid-19 : Titres-restaurant et frais professionnels/Recouvrement des cotisations et contributions sociales/Prolongation de la validité des CACES jusqu’au 31/10/2020
Dépêche - N°87/2020
Le 26/05/2020
Activité partielle : Modification de la prise en charge - Mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire
Dépêche - N°86/2020
Le 25/05/2020
Contrôle de l’activité partielle : instructions du ministère du Travail et de la DGEFP Contrôle de l’activité partielle.
Dépêche - N°85/2020
Le 20/05/2020
Indemnisation complémentaire des arrêts de travail des salariés intérimaires
Dépêche - N°84/2020
Le 20/05/2020
Traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
Dépêche - N°83/2020
Le 19/05/2020
Déconfinement et déplacements à l’étranger
Dépêche - N°82/2020
Le 18/05/2020
Prism’emploi et les organisations syndicales décident de recommandations pour la protection des salariés permanents contre le covid-19
Dépêche - N°79/2020
Le 15/05/2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire / Déplacements et transports / Rassemblements, réunions ou activités / Forfait mobilités durables
Dépêche - N°80/2020
Le 15/05/2020
Projet de loi « dispositions urgentes »
Dépêche - N°81/2020
Le 15/05/2020
COVID-19 : Mise en place d’une subvention « Prévention Covid » L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés (effectif décompté selon les dispositions de l’article R. 130-1...
Dépêche - N°78/2020
Le 14/05/2020
Covid-19 : Responsabilité pénale de l’employeur / Obligations de l’employeur en matière de sécurité / Recommandations de Prism’emploi La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 12 mai 2020) précise le régime de la responsabilité pénale, notamment des employeurs, afin que la crise sanitaire l...
Dépêche - N°77/2020
Le 12/05/2020
Prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Dépêche - N°76/2020
Le 11/05/2020
Organisation Prism’emploi-Amélioration du site internet Prism’emploi-Assemblée Générale Prism’emploi : changement de date Suite à la déclaration du Premier ministre jeudi 7 mai, nous vous informons que les salariés de Prism’emploi restent en télétravail jusqu’à la fin du mois de mai.
Dépêche - N°75/2020
Le 07/05/2020
Bascule des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle au 1er mai
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