Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°59/2020
Le 20/04/2020
Fonds de solidarité : prolongation en avril 2020 et nouvelles modalités d’accès (décret au JO
Dépêche - N°58/2020
Le 20/04/2020
Indemnisation des arrêts de travail : Publication d’une ordonnance et d’un décret
Dépêche - N°57/2020
Le 17/04/2020
COVID 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales – Volet alternance
Dépêche - N°56/2020
Le 16/04/2020
Activité partielle : actualités au 16 avril 2020
Dépêche - N°55/2020
Le 15/04/2020
COVID 19 - FNE-Formation - Précisions IMPORTANT : DERNIÈRE MISE A JOUR AU 20 AVRIL 2020Deux modèles officiels liés au FNE-Formation ont été publiés le 16 avril sur le site du Ministère du travail : - Convention FNE- Formation à signer entre l’entreprise et la Di...
Dépêche - N°54/2020
Le 15/04/2020
Modalités de consultation des IRP : publication du décret du 10 avril 2020
Dépêche - N°53/2020
Le 14/04/2020
COVID-19 - Actions de la branche en vue de préserver les parcours de formation CIPI et CDPI
Dépêche - N°52/2020
Le 10/04/2020
COVID-19 : Suivi médical des salariés, Obligations de l’employeur en matière de sécurité
Dépêche - N°51/2020
Le 10/04/2020
Activité partielle : Actualité au 10 avril IMPORTANT : DERNIÈRE MISE A JOUR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL A PUBLIE DES PRÉCISIONS SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITÉ PARTIELLE.Vous y trouverez, page 21, la fiche relative au calcul du taux horaire de base en cliquant s...
Dépêche - N°49/2020
Le 09/04/2020
COVID 19 – FAQ – FNE Formation
Dépêche - N°50/2020
Le 09/04/2020
Financement du décompte des heures et activité partielle
Dépêche - N°48/2020
Le 08/04/2020
FASTT : Report de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020
Dépêche - N°47/2020
Le 07/04/2020
Activité partielle - AP - mise à jour de la note La mise à jour de la note activité partielle est disponible et vous pouvez en prendre connaissance en vous connectant sur notre site.
Dépêche - N°44/2020
Le 06/04/2020
Sujets multiples Échec de la tentative de négociation d’un accord de branche sur la prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19
Dépêche - N°45/2020
Le 06/04/2020
TVA - Fonds de solidarité
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