Bienvenue sur le site de Prism’emploi.
Acceptez-vous de répondre à quelques questions pour notre enquête de satisfaction ?
Vos remarques sont précieuses pour améliorer le site.
Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022
N°3/2023
Cette dépêche fait le point sur le renforcement des contrôles relatifs à l’activité partielle et à l’APLD, en application du décret du 27 décembre 2022.
Le 03/01/2023
+ de 5 minutes de lecture
Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 procède à des clarifications aux régimes d’activité partielle et d’APLD. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur depuis le 29 ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
