Dépêche

Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022

N°3/2023

Cette dépêche fait le point sur le renforcement des contrôles relatifs à l’activité partielle et à l’APLD, en application du décret du 27 décembre 2022.

Le 03/01/2023

+ de 5 minutes de lecture

Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022

Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 procède à des clarifications aux régimes d’activité partielle et d’APLD. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur depuis le 29 ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Activité partielle Contrat de Travail Temporaire Gestion RH

Les dernières actualités

Communiqué de presse

Le 17/04/2024

PACA-Corse

Fabrice Greffet réélu président régional de Prism’emploi PACA-Corse

Communiqué de presse

Le 16/04/2024

Guyane

Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane

Communiqué de presse

Le 16/04/2024

Hauts-de-France

Vanessa Denoyelle élue présidente régionale de Prism’emploi Hauts-de-France

Dépêche - N°20/2024

Le 15/04/2024

Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024

Communiqué de presse

Le 10/04/2024

Guadeloupe

Ena Romney réélue présidente régionale de Prism’emploi Guadeloupe

Communiqué de presse

Le 09/04/2024

Pays de la Loire

Patrice Vinet réélu président régional de Prism’emploi Pays de la Loire