Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022
N°3/2023
Cette dépêche fait le point sur le renforcement des contrôles relatifs à l’activité partielle et à l’APLD, en application du décret du 27 décembre 2022.
Le 03/01/2023
+ de 5 minutes de lecture
Activité partielle et APLD : publication du décret du 27 décembre 2022
Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 procède à des clarifications aux régimes d’activité partielle et d’APLD. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur depuis le 29 ...
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