Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°21/2021
Le 03/03/2021
Sujets multiples Prorogation des taux relatifs à l’activité partielle / Revalorisation de l’aide unique des contrats d’apprentissage / Aide exceptionnelle accordée aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation / Invitation au webina...
Dépêche - N°20/2021
Le 26/02/2021
Sujets multiples Actualités : Aide à l'embauche des travailleurs handicapés / Prolongation des aides à l’embauche des jeunes / Personnes testées positives à la Covid-19 / Déplacement à l’étranger ou en Outre-mer
Dépêche - N°18/2021
Le 22/02/2021
Échec de la négociation de branche sur l’APLD
Dépêche - N°19/2021
Le 22/02/2021
FNE-Formation : Nouveau Q/R du Ministère du travail Le Ministère du travail a publié un nouveau Q/R sur le FNE-Formation détaillant sa dernière instruction ministérielle en la matière (cf. dépêche n°14/2021 du 8 février 2021).
Dépêche - N°17/2021
Le 15/02/2021
Covid-19 - Visites médicales - Activité partielle - Locaux de restauration
Dépêche - N°16/2021
Le 11/02/2021
Activité partielle : Taux majoré
Dépêche - N°15/2021
Le 09/02/2021
Télétravail : instruction ministérielle du 3 février 2021-Note d’information relative aux masques « grand public » Covid-19 : Point d’actualitéCette dépêche traite des thématiques suivantes :- Instruction ministérielle sur le télétravail,- Note d’information relative aux masques « grand public ».
Dépêche - N°14/2021
Le 08/02/2021
FNE-Formation : Nouvelle instruction ministérielle du 27 janvier 2021 Le dispositif FNE-Formation destiné à renforcer les compétences et l’employabilité des salariés placés en activité partielle a fait l’objet d’une nouvelle instruction du Ministère du travail.
Dépêche - N°12/2021
Le 03/02/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : précisions complémentaires pour les salariés intérimaires (CTT et CDI) Nous revenons vers vous pour vous apporter des informations complémentaires suite à la dépêche n°06/2021 du 12 janvier 2021. Pour mémoire, cette dépêche explique la nouvelle réglementation applicable aux arrêts de travail dér...
Dépêche - N°13/2021
Le 03/02/2021
Sujets multiples Informations diverses : Exonération des cotisations et contributions sociales, Nouveau protocole sanitaire, Mémo sur le TT, FAQ de la CNAM, Habilitation électrique
Dépêche - N°11/2021
Le 02/02/2021
Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPE-TT) : Nouvelles conditions de prise en charge des dépenses de formation
Dépêche - N°10/2021
Le 01/02/2021
Activité partielle
Dépêche - N°09/2021
Le 01/02/2021
Sujets multiples Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI
Dépêche - N°08/2021
Le 25/01/2021
Sujets multiples Informations diverses : Taux majorés d’activité partielle / Date limite de versement de la prime PEPA / Changement de nom des Direccte / Vigilance sur les fausses garanties financières / Report des délais de réalisation des v...
Dépêche - N°07/2021
Le 19/01/2021
Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de...
Dépêche - N°06/2021
Le 12/01/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19
Dépêche - N°05/2021
Le 11/01/2021
Revalorisation Segur de la santé Cette dépêche traite de la revalorisation salariale dite « Ségur » versée aux personnels des établissements publics de santé (accords Ségur du 13 juillet 2020).
Dépêche - N°04/2021
Le 07/01/2021
Augmentation des salaires minima de la branche au 1er janvier 2021
Dépêche - N°03/2021
Le 05/01/2021
Activité partielle : Actualités
Dépêche - N°02/2021
Le 05/01/2021
Emploi des étrangers
Dépêche - N°01/2021
Le 04/01/2021
Sujets multiples Financement de la formation professionnelle en 2021 / Calendrier de collecte des contributions légales dues en 2021 / Intervention de l’OPCO AKTO dans les collectivités d’outre-mer
Dépêche - N°174/2020
Le 31/12/2020
Aide à l’embauche : Insertion par l’activité économique
Dépêche - N°173/2020
Le 30/12/2020
Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage Cette dépêche traite des sujets suivants : Activité partielle / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Taux AGS / Réduction générale des cotisations / Assurance chômage
Dépêche - N°172/2020
Le 23/12/2020
Sujets multiples Assurance-crédit - Tests de dépistage - Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire - Exonération de cotisations sociales et aide au paiement
Dépêche - N°170/2020
Le 18/12/2020
Sujets multiples Montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2021 / Plafond de la sécurité sociale pour 2021 / Nouvelle Fiche métier Intérim Covid-19 / Activité partielle
Dépêche - N°169/2020
Le 18/12/2020
Représentativité patronale : questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020 Questionnaire de recueil des données à compléter avant le 30 décembre 2020.
Dépêche - N°171/2020
Le 18/12/2020
Congés et jours de repos imposés / Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT / Prêt de main-d’œuvre Cette dépêche traite des sujets suivants: Congés et jours de repos imposés; Assouplissement des règles applicables aux CDD/CTT; Prêt de main-d’œuvre.
Dépêche - N°168/2020
Le 15/12/2020
Covid-19 : Nouvelles Attestations de déplacement / Dématérialisation du taux AT/MP / Attribution de chèques-cadeaux
Dépêche - N°167/2020
Le 15/12/2020
Escroquerie aux ETT : De nouveaux signalements
Dépêche - N°166/2020
Le 10/12/2020
Comité social et économique / Elections professionnelles / Utilisation des tickets-restaurant
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