Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°35/2021
Le 02/04/2021
Règles applicables aux organismes de formation et aux CFA à compter du 6 avril 2021
Dépêche - N°33/2021
Le 01/04/2021
Sujets multiples Covid-19 : Actualités : Dispositif d’apurement et de remise partielle de dettes / Dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement / Renforcement du télétravail / Vaccination en Entreprise
Dépêche - N°32/2021
Le 31/03/2021
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents Après la signature unanime de l’accord relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI (Cf. dépêche n°09/2021 du 1er février 2021), PRISM’EMPL...
Dépêche - N°31/2021
Le 29/03/2021
Evolution du régime de prévoyance : avenant n°2 en cours de signature
Dépêche - N°30/2021
Le 26/03/2021
Assemblée Générale Prism’emploi 15 juin 2021
Dépêche - N°29/2021
Le 25/03/2021
APLD : Position de la DGEFP - Modèle d’accord collectif d’entreprise
Dépêche - N°28/2021
Le 23/03/2021
Actualités Covid-19 Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelles mesures de restrictions sanitaires; Télétravail : instruction ministérielle du 18 mars 2021; Prolongation de la validité des CACES au 1er juin 2021; Prolongation des ...
Dépêche - N°27/2021
Le 19/03/2021
Sujets multiples Prime PEPA / Nouveauté sur la vaccination par les SST / Nouveauté sur les modalités de publication des résultats de l'index de l'égalité professionnelle
Dépêche - N°26/2021
Le 16/03/2021
Arrêts de travail dérogatoires / Prévoyance des salariés intérimaires
Dépêche - N°25/2021
Le 11/03/2021
Escroquerie aux ETT : De nouveaux signalements
Dépêche - N°24/2021
Le 09/03/2021
Sujets multiples Extension de l’accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle
Dépêche - N°23/2021
Le 08/03/2021
Vers une évolution du régime de prévoyance : Négociation de branche en cours
Dépêche - N°22/2021
Le 08/03/2021
FNE-Formation : Nouveau Q/R du Ministère du travail Le nouveau Q/R sur le FNE Formation, abordé dans notre dépêche n°19/2021 du 22 février 2021, explicitait les dernières modifications apportées en la matière.
Dépêche - N°21/2021
Le 03/03/2021
Sujets multiples Prorogation des taux relatifs à l’activité partielle / Revalorisation de l’aide unique des contrats d’apprentissage / Aide exceptionnelle accordée aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation / Invitation au webina...
Dépêche - N°20/2021
Le 26/02/2021
Sujets multiples Actualités : Aide à l'embauche des travailleurs handicapés / Prolongation des aides à l’embauche des jeunes / Personnes testées positives à la Covid-19 / Déplacement à l’étranger ou en Outre-mer
Dépêche - N°18/2021
Le 22/02/2021
Échec de la négociation de branche sur l’APLD
Dépêche - N°19/2021
Le 22/02/2021
FNE-Formation : Nouveau Q/R du Ministère du travail Le Ministère du travail a publié un nouveau Q/R sur le FNE-Formation détaillant sa dernière instruction ministérielle en la matière (cf. dépêche n°14/2021 du 8 février 2021).
Dépêche - N°17/2021
Le 15/02/2021
Covid-19 - Visites médicales - Activité partielle - Locaux de restauration
Dépêche - N°16/2021
Le 11/02/2021
Activité partielle : Taux majoré
Dépêche - N°15/2021
Le 09/02/2021
Télétravail : instruction ministérielle du 3 février 2021-Note d’information relative aux masques « grand public » Covid-19 : Point d’actualitéCette dépêche traite des thématiques suivantes :- Instruction ministérielle sur le télétravail,- Note d’information relative aux masques « grand public ».
Dépêche - N°14/2021
Le 08/02/2021
FNE-Formation : Nouvelle instruction ministérielle du 27 janvier 2021 Le dispositif FNE-Formation destiné à renforcer les compétences et l’employabilité des salariés placés en activité partielle a fait l’objet d’une nouvelle instruction du Ministère du travail.
Dépêche - N°13/2021
Le 03/02/2021
Sujets multiples Informations diverses : Exonération des cotisations et contributions sociales, Nouveau protocole sanitaire, Mémo sur le TT, FAQ de la CNAM, Habilitation électrique
Dépêche - N°12/2021
Le 03/02/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : précisions complémentaires pour les salariés intérimaires (CTT et CDI) Nous revenons vers vous pour vous apporter des informations complémentaires suite à la dépêche n°06/2021 du 12 janvier 2021. Pour mémoire, cette dépêche explique la nouvelle réglementation applicable aux arrêts de travail dér...
Dépêche - N°11/2021
Le 02/02/2021
Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPE-TT) : Nouvelles conditions de prise en charge des dépenses de formation
Dépêche - N°09/2021
Le 01/02/2021
Sujets multiples Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI
Dépêche - N°10/2021
Le 01/02/2021
Activité partielle
Dépêche - N°08/2021
Le 25/01/2021
Sujets multiples Informations diverses : Taux majorés d’activité partielle / Date limite de versement de la prime PEPA / Changement de nom des Direccte / Vigilance sur les fausses garanties financières / Report des délais de réalisation des v...
Dépêche - N°07/2021
Le 19/01/2021
Fonds de solidarité-Arrêts de travail-Couvre-feu Dans cette dépêche, vous trouverez les informations suivantes : Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont été modifiées (décret 16/01/21).; Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts et réaliser des tests de...
Dépêche - N°06/2021
Le 12/01/2021
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19
Dépêche - N°05/2021
Le 11/01/2021
Revalorisation Segur de la santé Cette dépêche traite de la revalorisation salariale dite « Ségur » versée aux personnels des établissements publics de santé (accords Ségur du 13 juillet 2020).
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