Dépêche

APLD : Transmission des documents unilatéraux anonymisés à l’OIR

N°42/2022

Cette dépêche rappelle l’obligation pour les ETT/ETTI concernées d’informer les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire du recours à l’APLD en transmettant, par voie électronique, leur document unilatéral dans une version anonymisée
Le 13/06/2022
3 minutes de lecture

APLD : Transmission des documents unilatéraux anonymisés à l’OIR

L’accord de branche du 15 avril 2022 relatif à l’APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires prévoit, en son article 14, l’obligation pour les ETT/ETTI concernées, de transmettre, par voie ...

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