Prime de partage de la valeur : publication de l’instruction - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Cette dépêche traite des précisions apportées par une instruction, publiée le 10 octobre 2022, au Bulletin officiel de la sécurité sociale, relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, notamment pour les ETT. Elle rappelle également l’obligation pour les employeurs d’informer, jusqu’au 16 octobre 2022, les bénéficiaires de leur droit à déblocage à titre exceptionnel de l’épargne salariale.