Dépêche

Prime de partage de la valeur : publication de l’instruction - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

N°64/2022

Cette dépêche traite des précisions apportées par une instruction, publiée le 10 octobre 2022, au Bulletin officiel de la sécurité sociale, relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur, notamment pour les ETT. Elle rappelle également l’obligation pour les employeurs d’informer, jusqu’au 16 octobre 2022, les bénéficiaires de leur droit à déblocage à titre exceptionnel de l’épargne salariale.

Le 12/10/2022

2 minutes de lecture

Prime de partage de la valeur : publication de l’instruction

Pour rappel, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pérennisé la prime de partage de la valeur (PPV) (cf. Dépêche n°57 ...

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