Cette dépêche présente les nouvelles règles de prise en charge des dispositifs CIPI/CDPI et de la POEC applicables depuis le 1er octobre 2022.

Pour rappel :

  • Depuis 2022, la contribution conventionnelle de 0,30% sert à financer en priorité les CIPI, ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris