Préambule
La création d'une société inclusive est une des priorités affichées par le Président de la République, et la feuille de route confiée par le Premier ministre à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées fait de cet objectif le cœur de l'action du Gouvernement. Cette priorité réaffirme l'objectif d'apporter à chaque personne handicapée une réponse à ses attentes et à ses besoins, en cohérence avec son projet de vie, qui est au cœur de la démarche « Une Réponse accompagnée pour tous ». L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap constitue un objectif du Gouvernement qui suppose une adaptation des outils de la politique d'emploi des personnes handicapées aux besoins des personnes et de leurs employeurs. Cela suppose un décloisonnement et une harmonisation entre le secteur public et le secteur privé ainsi qu'une offre de services coordonnée.
La concertation relative à la réforme de la politique de l'emploi des personnes en situation de handicap engagée en 2018 poursuit cet objectif et entend donner les moyens aux personnes handicapées d'accéder au milieu ordinaire de travail et de s'y maintenir, dans le cadre de parcours sécurisés d'accès à la formation et à l'emploi. De nombreuses avancées ont vu le jour en matière de politique publique sur l'emploi des personnes en situation de handicap. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a permis de simplifier les démarches administratives pour les employeurs. Ainsi, 100 000 emplois supplémentaires ont été ouverts aux travailleurs handicapés dans les entreprises et plus de 40 000 seront créés dans les entreprises adaptées d'ici à 2022. Une autre innovation majeure introduite par la loi réside dans la création, à titre expérimental, d'un cas de recours spécifique au travail temporaire, lié à la situation de handicap de la personne, sur lequel s'appuyer pour démultiplier les actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
La présente convention a pour objectif d'accélérer l'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées en s'appuyant sur le réseau de la profession de l'intérim et du recrutement, organisée autour de 10 000 agences d'emploi qui permettent chaque année à plus de 2,8 millions de salariés d'accéder à un emploi en contrat de mission ou en CDI intérimaire. Ces agences réalisent également le recrutement en CDD ou en CDI, pour le compte de leurs clients, de plus de 100 000 candidats.
La présente convention s'inscrit dans la dynamique initiée par la signature, le 20 septembre 2018, d'Engagements réciproques de l'État et de Prism'emploi pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés, lesquels s'appuyaient sur le constat que le travail intérimaire offre une double opportunité : pour le travailleur handicapé à qui une mission d'intérim offre, pour une durée déterminée, une vision concrète de son emploi au sein d'une entreprise ; pour l'entreprise
Utilisatrice qui peut mieux apprécier l'apport individuel et collectif de l'intégration d'une personne handicapée au sein de son entreprise.
Pour renforcer son engagement, Prism'emploi pourra s'appuyer sur les organismes paritaires de la branche que sont le FAF.TT, le FASTT et l'OIR, déjà impliqués auprès des personnes en situation de handicap.
Le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) agissant au nom de OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre, assure un rôle de conseil et d'accompagnement auprès des agences d'emploi et des personnes pour développer la formation, la qualification, l'apprentissage et sécuriser l'emploi.
Il ancre ses interventions à l'échelle des territoires et des bassins d'emploi et mobilise l'ensemble des outils et des acteurs de la branche du travail temporaire au service de la sécurisation des parcours individuels, en particulier ceux des personnes en situation de handicap. Partenaire de l’Agefiph depuis 2009, le FAF.TT a mobilisé en 2018, 700 parcours de formation au bénéfice des personnes handicapées. La rencontre et la sensibilisation des acteurs autour d'expériences de collaboration réussies constituent également des leviers à l'emploi pour les personnes handicapées.
Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) anime la politique sociale de la branche en mettant en œuvre pour l'ensemble des salariés intérimaires, des aides, services et solutions pour faciliter leur vie quotidienne et sécuriser leur parcours de vie et d'emploi (logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social).
L'Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR) a pour mission de réaliser des études au service des entreprises et des salariés de la branche ainsi que de produire des analyses visant à nourrir la réflexion des partenaires sociaux.
L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel ainsi que les jeunes issus de l'enseignement supérieur. Aux entreprises, l'Apec propose des services pour optimiser leurs recrutements et la gestion de leurs compétences internes.
Les 98 Cap emploi, représentés par le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS), sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public auprès des personnes handicapées en recherche d'emploi, aux salariés, travailleurs indépendants et agents publics qui souhaitent être accompagnés dans leur projet d'évolution ou de transition professionnelle, ou dans le cadre d'une problématique de maintien dans l'emploi, ainsi qu'aux employeurs privés ou publics. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Pôle emploi, avec environ 1 000 points d'implantation, agit au quotidien pour faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et proposer aux employeurs des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement. Pôle emploi a pour mission d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d'un emploi et/ou qui souhaitent évoluer dans leur projet professionnel. Il procède, en outre, à l'inscription et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi et assure également le contrôle de la recherche d'emploi. Expert du marché du travail dont il suit au plus près l'évolution, Pôle emploi collecte les offres des entreprises, les conseille dans leurs recrutements et les met en relation avec les demandeurs d'emploi.
Les 436 missions locales, représentées par l'Union nationale des missions locales (UNML), exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. L'UNML est également engagée depuis 2014 dans un accord-cadre de partenariat pour l'emploi et la qualification des jeunes, renouvelé en 2018 et signé avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Prism'emploi, le FAF.TT et le FASTT.
L'Agefiph est l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les ressources de l'Agefiph sont destinées à favoriser toutes les formes d'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail à l'exception des fonctions publiques et de leurs établissements publics administratifs.
Les entreprises adaptées, représentées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), sont des entreprises qui permettent à des personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
