Contrôle de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants – déclarations des ETT – facture électronique

N°11/2026

Actualités diverses : campagne de contrôle de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants – obligations déclaratives des ETT – facture électronique
Le 19/02/2026
4 minutes de lecture

Recours abusif aux travailleurs indépendants

Le ministère du Travail a communiqué, le 17 février, sur le lancement, en 2026, d’une campagne nationale sur le recours abusif au statut de travailleur indépendant (appelé également « salariat déguisé » ou « faux statut ...

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