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Insertion

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Les différentes structures d’insertion par l’activité économique obéissent à un cadre juridique commun comprenant un conventionnement et un agrément des salariés par Pôle emploi.
Dépêche - Dépêche N°37/2022
Le 24/05/2022
ETTi : Règle de la triple exclusivité
Dépêche - N°29/2022
Le 11/04/2022
Contenu du programme "Langue et compétences"
Note juridique
Le 09/09/2021
CIPI et CDPI
Réglementation
Le 12/08/2021
Insertion
Réglementation
Le 12/08/2021
Formation professionnelle
Réglementation
Le 11/08/2021
Contrat de mission-Formation
Réglementation
Le 11/08/2021
Apprentissage
Jurisprudence
Le 10/08/2021
Embauche
Jurisprudence
Le 10/08/2021
Discriminations / Egalité de traitement
Jurisprudence
Le 10/08/2021
Apprentissage
Note juridique
Le 16/07/2021
Travailleurs handicapés
Note juridique
Le 10/08/2020
Chauffeurs routiers - formations obligatoires