Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 %
Consultez l'accord du relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 modifié par avenants du 26 septembre 2002, du 16 décembre 2002 et du 3 février 2023.