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Organismes / Instances paritaires de la branche

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Années
Accords collectifs
Le 11/06/2021
Accord relatif au financement du dialogue social dans la branche Cet accord fait l'objet d'un avenant d'interprétation signé le 8 avril 2022.
Accords collectifs
Le 29/11/2019
Accord en faveur de la formation professionnelle des salariés de la branche Consultez l'accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.
Accords collectifs
Le 14/03/2019
Accord relatif à la création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (OPCO) Consultez l'accord relatif à la création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (OPCO)
Accords collectifs
Le 13/12/2018
Accord relatif au décompte de l'ancienneté des salariés intérimaires dans la branche Consultez l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi e...
Accords collectifs
Le 25/05/2018
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) Consultez l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Accords collectifs
Le 19/05/2017
Accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT Consultez l'accord relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT.
Accords collectifs
Le 03/03/2017
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.
Accords collectifs
Le 17/05/2013
Statuts de l'Observatoire des Métiers et de l'Emploi (OME). Accord constitutif Statuts de l'Observatoire des Métiers et de l'Emploi (OME). Accord constitutif.
Accords collectifs
Le 24/11/2000
Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % Consultez l'accord du relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 modifie par avenants du 26 septembre 2002 et du 16 décembre 2002.
Accords collectifs
Le 14/06/1995
Accord relatif au Fastt Consultez l'accord relatif au FASTT.
Accords collectifs
Le 24/06/1992
Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés intérimaires Consultez l'accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires.