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Années
Accords collectifs
Le 30/11/2021
Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche Consultez l'Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire.
Accords collectifs
Le 06/11/2020
Accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires Consultez l'accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires.
Accords collectifs
Le 21/12/2018
Accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO) Consultez l'accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO).
Accords collectifs
Le 20/12/1995
Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire Consultez l'accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire.
Accords collectifs
Le 18/12/1990
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte.
Accords collectifs
Le 08/11/1984
Accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire Consultez l'accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire.
Accords collectifs
Le 16/11/1982
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.