Droit syndical | Prism'emploi

Accords collectifs

Le 19/11/2021

Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche Cet accord fait l'objet d'un avenant n°1 signé le 8 avril 2022.

Accords collectifs

Le 06/11/2020

Accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires Consultez l'accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires.

Accords collectifs

Le 21/12/2018

Accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO) Consultez l'accord relatif aux modalités d’exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l’opérateur de compétences (OPCO).

Accords collectifs

Le 20/12/1995

Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire Consultez l'accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire.

Accords collectifs

Le 18/12/1990

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte.

Accords collectifs

Le 08/11/1984

Accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire Consultez l'accord sur le droit syndical dans le Travail Temporaire.

Accords collectifs

Le 16/11/1982

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.