Accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires

Préambule

Eu égard aux particularités du statut des salariés intérimaires, les partenaires sociaux de la branche ont décidé, par avenant n°2 du 21 juillet 2017 à l'accord sur la formation professionnelle du 26 septembre 2014, d'adapter les modalités de mise en œuvre du droit au congé de formation économique sociale et syndicale, en créant une portabilité conventionnelle durant laquelle le salarié intérimaire conserve l'exercice du droit au congé sous certaines conditions.

Cet avenant n°2 a été abrogé par l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle qui prévoit l'engagement des partenaires sociaux de branche de se réunir en vue de maintenir la portabilité conventionnelle du droit au congé de formation économique sociale et syndicale au bénéfice des salariés intérimaires.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche conviennent par le présent accord, de rétablir cette portabilité conventionnelle du droit au congé de formation économique sociale et syndicale sur la base des anciennes dispositions issues de l'avenant n°2 précité.

 
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