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- Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987
- Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005
- Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007
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Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
16 novembre 1982
Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.
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Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions ... - 16 novembre 1982 (PDF - 75.21ko)
Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987 (PDF - 34.23ko)
Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005 (PDF - 65.82ko)
Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007 (PDF - 121.08ko)