Bienvenue sur le site de Prism’emploi.
Acceptez-vous de répondre à quelques questions pour notre enquête de satisfaction ?
Vos remarques sont précieuses pour améliorer le site.
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
16 novembre 1982
Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.
Avenants
- Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987
- Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005
- Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
Les dernières actualités
Le 04/07/2025
Nouvelle-Aquitaine
Le 04/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
Le 03/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
Le 02/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
A télécharger
- Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions ... - 16 novembre 1982 (PDF - 75.21ko)
- Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987 (PDF - 34.23ko)
- Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005 (PDF - 65.82ko)
- Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007 (PDF - 121.08ko)