Accords collectifs

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte

16 novembre 1982

Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.

Avenants

Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987
Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005
Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007

Dialogue social Paritarisme

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A télécharger

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions ... - 16 novembre 1982 (PDF - 75.21ko) Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987 (PDF - 34.23ko) Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005 (PDF - 65.82ko) Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007 (PDF - 121.08ko)