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Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte

16 novembre 1982

Consultez l'accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte.

Avenants

  • Avenant 2 de l'accord du 16 nov 1982-13.05.1987
  • Avenant 3 de l'accord du 16 nov 1982-28.11.2005
  • Avenant 4 de l'accord du 16 nov 1982-6.07.2007

 

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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