Accord relatif à la création de l'OP2SI (IDCC 2378 et 1413)

Préambule 

L’accord de méthode conclu unanimement entre les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire, le 21 novembre 2025, a fixé le cadre de négociation à venir relative à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires. Cette démarche s’inscrit dans le contexte du décret 5 juillet 2024 qui a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. 

Dans la continuité de cet accord, la branche s’est fixée pour objectif prioritaire de se doter d’un dispositif de prévention, de santé et de sécurité. 

A cette fin, les partenaires sociaux ont décidé la création, dans un premier temps, d’un organisme paritaire chargé de la gouvernance et du pilotage des politiques de santé, de sécurité et de prévention de la désinsertion professionnelle auquel ils ont donné le nom « Organisme Prévention Santé Sécurité Intérimaires »

Cet organisme aura pour mission principale de piloter l’ensemble des actions menées au sein de la branche, en qualité d’opérateur ou de donneur d’ordre, et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. Il sera également doté d’une mission d’observatoire et d’analyse des données de sinistralité de la branche. 

Afin d’engager sans délai les travaux nécessaires à la détermination de ses objectifs, de ses missions et de son organisation, les parties signataires conviennent, par le présent accord, de procéder à la création de cet organisme paritaire en prévoyant : 

• Une phase de préfiguration débutant au cours de l’année 2026 ; 

• Un financement pérenne reposant à terme sur une nouvelle contribution conventionnelle. 

 
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