Résultats de recherche : emploi

1361 résultats trouvés  pour « emploi »
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    Région(s)
    Note juridique
    Màj 21/08/2023
    Congé paternité et d'accueil de l'enfant Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé de paternité et...
    Jurisprudence
    Durée du travail

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Durée du travail.

    Note juridique
    Le 13/02/2018
    Prescription Le délai de prescription est la période pendant laquelle il est possible à une partie d’agir en justice ; au terme de ce délai, la prescription est acquise et il n’est plus possible d’agir, même si la demande est bien fondée.
    Dépêche - N°35/2019
    Le 27/08/2019
    Contribution légale formation des ETT (1.3%)
    Dépêche - N°29/2023
    Le 16/05/2023
    Suspension de l’obligation vaccinale -Escroqueries rencontrées par les ETT Cette dépêche vous informe de la suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et vous alerte sur les escroqueries rencontrées par les ETT.
    Note juridique
    Màj 06/01/2026
    Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
    Note juridique
    Màj 30/01/2026
    Télétravail Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volo...
    Note juridique
    Màj 01/04/2022
    Travail de nuit et en soirée Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'a...
    Jurisprudence
    Frais professionnels / Avantages en nature

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Frais professionnels/Avantages en nature.

    Jurisprudence
    Instances représentatives du personnel

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Instance représentatives du personnel.

    Dépêche - N°83/2020
    Le 19/05/2020
    Déconfinement et déplacements à l’étranger
    Accords collectifs
    Le 30/06/1983
    Constat de la CPPNTT sur les modalités de paiement des salaires Consultez le constat de la commission technique paritaire d’interprétation de la législation sur le travail temporaire concernant les modalités de paiement des salaires des travailleurs temporaires.
    Dépêche - N°15/2021
    Le 09/02/2021
    Télétravail : instruction ministérielle du 3 février 2021-Note d’information relative aux masques « grand public » Covid-19 : Point d’actualitéCette dépêche traite des thématiques suivantes :- Instruction ministérielle sur le télétravail,- Note d’information relative aux masques « grand public ».
    Dépêche - N°33/2019
    Le 14/08/2019
    Fermeture de Prism’emploi le 16 août 2019
    Veille juridique
    Le 21/12/2022
    Actualité n°09 Retrouvez l'actualité juridique de Décembre 2022
    Dépêche - N°72/2021
    Le 05/08/2021
    Sujets multiples Titre : Période de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents – entrée en vigueur de l’accord du 26 mars 2021.
    Note juridique
    Le 30/03/2021
    Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
    Dépêche - N°11/2019
    Le 22/02/2019
    Maintenance du site Internet Prism’emploi Afin d’effectuer une mise à jour importante, nous vous informons que le site internet de Prism’emploi, www.prismemploi.eu, sera momentanément indisponible le lundi 25 février, de 07h à 14h.
    Accords collectifs
    Le 24/11/2000
    Accord relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % Consultez l'accord du relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 modifié par avenants du 26 septembre 2002, du 16 décembre 2002 et du 3 février 2023.
    Dépêche - N°15/2019
    Le 22/03/2019
    OPCO des services : Accord du 14 .03.2019
    Dépêche - N°33/2025
    Le 21/05/2025
    Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement-Calendrier-Assemblée générale de Prism’emploi 18 juin 2025 Cette dépêche a pour objectifs de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail et de vous rappeler la date de notre Assemblée général...
    Réglementation
    Formation renforcée à la sécurité

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Formation renforcée à la sécurité

    Communiqué de presse
    Le 20/12/2018
    National
    Prism’emploi renforce la protection sociale des salariés intérimaires Engagés depuis toujours dans la construction du statut social des intérimaires, les acteurs de la branche du travail temporaire ont décidé de renforcer leur protection sociale et de moderniser les régimes de prévoyance obliga...
    Dépêche - N°95/2021
    Le 30/11/2021
    Covid-19 : Nouvelle version du protocole et dispositions du décret du 25 novembre 2021 / Chèques-cadeaux : Augmentation du plafond d’exonération Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 29 novembre 2021 et dispositions d’un décret du 25 novembre 2021, Relèvement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux ...
    Note juridique
    Màj 21/07/2025
    Période d'essai La période d’essai a pour objet de tester les compétences du salarié et de s’assurer de ses capacités d’adaptation aux méthodes de travail de l’entreprise. Le contrat de travail peut comporter une période d’essai, dont les du...
    Accords collectifs
    Le 24/06/1992
    Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés intérimaires Consultez l'accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires.
    Convention
    Le 28/09/2021
    Convention de partenariat sur la sécurité routière Cette convention est signée entre Prism'emploi et la Délégation à la sécurité routière du Ministère de l'Intérieur.