Résultats de recherche : emploi

1282 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Le 24/06/2021
Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...
Dépêche - N°149/2020
Le 30/10/2020
Sujets multiples Actualités COVID au 30 octobre - Ouverture des agences - Justificatif de déplacement professionnel - Nouveau protocole sanitaire en entreprise - Gestion des arrêts de travail
Note juridique
Màj 04/04/2023
Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
Note juridique
Le 20/10/2021
Alcool et drogue au travail Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
Notes trimestrielles des délais de paiement La note délais de paiement est issue d’une enquête de Prism’emploi réalisée par un tiers de confiance, auprès des adhérents, permettant de mesurer les délais de paiement consécutifs aux prestations de travail temporaire, sur ...
Note juridique
Le 05/06/2025
Compte épargne-temps pour les salariés intérimaires La présente note a pour objectif de préciser dans quelles conditions un CET peut être mis en place pour les salariés intérimaires et quelles difficultés peuvent être rencontrées par les ETT et par les salariés intérimaires.
Note juridique
Le 07/01/2019
Souplesse Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Cette souplesse s’applique aux contrats à terme précis (date à date) quel que soit le cas de rec...
Réglementation
Exclusivité

Retrouvez la réglementation sur la thématique Exclusivité.

Jurisprudence
Elections professionnelles

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Elections professionnelles.

Réglementation
Prêt illicite de main d’œuvre

Retrouvez la réglementation sur la thématique Prêt illicite de main d’œuvre.

Note juridique
Màj 01/08/2025
Intempéries Les salariés habituellement occupés dans certaines entreprises bénéficient, en cas d'intempéries, d'un régime d'indemnisation financé par l'employeur. Cela concerne essentiellement les salariés du bâtiment et des travaux publ...
Veille juridique
Le 18/10/2021
Actualité n°8 Retrouvez l'actualité juridique d'Octobre 2021.
Dépêche - N°61/2021
Le 21/06/2021
Versement mobilité
Jurisprudence
Maladie

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Maladie.

Jurisprudence
Accident du travail / Maladie professionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

Note juridique
Màj 30/08/2023
Harcèlement et agissements sexistes au travail Le terme « harcèlement » recouvre les situations de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel.
Veille juridique
Le 08/12/2022
Actualité n°08 Retrouvez l'actualité juridique de novembre 2022
Jurisprudence
Discriminations / Egalité de traitement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Discriminations/Egalité de traitement.

Jurisprudence
Concurrence

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Concurrence.

Note juridique
Màj 22/08/2022
Journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées La journée de solidarité a été mise en place en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les salariés, elle prend la forme d’une journée supplément...
Note juridique
Màj 06/09/2023
Indemnité de fin de mission (IFM) Lorsqu'à la fin de sa mission, le salarié intérimaire ne bénéficie pas d'un CDI avec l'EU, il a droit, à titre de complément de salaire, à une IFM versée par l’ETT (art. L. 1251-32 CT).
Jurisprudence
Santé et Sécurité au travail

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Santé et Sécurité au travail.

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