Equipements de protection individuelle (EPI)
Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
Contrat de mission-formation
Le contrat de mission-formation est un contrat de travail temporaire particulier permettant au salarié intérimaire de suivre une action de formation mise en place par l’ETT.
Egalité professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).
Note juridique
Màj 20/07/2023
Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
Bulletin de paie
A chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...
Statistiques sécurité
Statistiques annuelles sur les accidents du travail dans le travail temporaire (CNAM) et sur les accidents du travail des intérimaires dans les secteurs utilisateurs (Xerfi).
Transmission de documents à des tiers
Les ETT peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations concernant les salariés intérimaires. Une distinction doit être faite selon «l’i...
Reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...
Elections professionnelles
Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
Informations légales
Toutes les informations légales et conditions d'utilisation du site prismemploi.eu
Note juridique
Le 20/10/2021
Alcool et drogue au travail
Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
Dépêche
- N°149/2020
Le 30/10/2020
Sujets multiples
Actualités COVID au 30 octobre - Ouverture des agences - Justificatif de déplacement professionnel - Nouveau protocole sanitaire en entreprise - Gestion des arrêts de travail
Notes trimestrielles des délais de paiement
La note délais de paiement est issue d’une enquête de Prism’emploi réalisée par un tiers de confiance, auprès des adhérents, permettant de mesurer les délais de paiement consécutifs aux prestations de travail temporaire, sur ...
Note juridique
Le 05/06/2025
Compte épargne-temps pour les salariés intérimaires
La présente note a pour objectif de préciser dans quelles conditions un CET peut être mis en place pour les salariés intérimaires et quelles difficultés peuvent être rencontrées par les ETT et par les salariés intérimaires.