Résultats de recherche : emploi

1282 résultats trouvés  pour « emploi »
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Note juridique
Màj 19/03/2024
Chauffeurs routiers - formations obligatoires Les conducteurs affectés à la conduite des véhicules de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes et des véhicules de transport de voyageurs comportant 8 places assises doivent suivre une formation visant à leur assurer une...
Dépêche - N°57/2021
Le 04/06/2021
Sujets multiples Cette dépêche traite des thématiques suivantes : Nouvelle version du protocole sanitaire à compter du 9 juin 2021; Mesures d’urgence en matière sociale (Loi du 31 mai 2021)
Dépêche - N°74/2022
Le 14/12/2022
Contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’UE/EEE - Projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration Cette dépêche concerne le contrôle des cartes d’identité délivrées dans l’EU et l’EEE ainsi que du projet de loi relatif à l’immigration, à l’asile et à l’intégration.
Dépêche - N°101/2020
Le 19/06/2020
Publication de la loi « dispositions urgentes »
Dépêche - N°82/2021
Le 30/09/2021
Sujets multiples SMIC: Revalorisation au 1er octobre 2021/Allègements: Changement de paramètre de la formule de calcul/AP /APLD: Changement des valeurs plancher/Brexit
Dépêche - N°75/2025
Le 17/11/2025
APLD-R : Transmission des documents unilatéraux à l’OIR Cette dépêche rappelle l’obligation pour les entreprises concernées d’informer les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire du recours à l’APLD-R en transmettant, par voie électronique, leur document unilatéral...
Dépêche - N°32/2023
Le 08/06/2023
Contribution CPPN-TT : collecte 2023 Cette dépêche fait le point sur la contribution CPPN-TT due par l’ensemble des entreprises de la branche et les obligations pesant sur ces dernières dans le cadre de la collecte de cette contribution
Veille juridique
Le 13/10/2023
Actualité n°9 Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2023
Dépêche - N°79/2022
Le 23/12/2022
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2023 Cette dépêche concerne la revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 1er janvier 2023.
Dépêche - N°17/2022
Le 23/02/2022
Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») - Publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH Revalorisation du barème des petits déplacements (barème « Acoss ») et publication de la loi renouvelant l’expérimentation du cas de recours TH.
Dépêche - N°08/2021
Le 25/01/2021
Sujets multiples Informations diverses : Taux majorés d’activité partielle / Date limite de versement de la prime PEPA / Changement de nom des Direccte / Vigilance sur les fausses garanties financières / Report des délais de réalisation des v...
Dépêche - N°29/2021
Le 25/03/2021
APLD : Position de la DGEFP - Modèle d’accord collectif d’entreprise
Dépêche - N°08/2023
Le 17/01/2023
Cotisations prévoyance : tableaux de ventilation pour l’exercice 2023 Cette dépêche vous communique les tableaux de ventilation des cotisations prévoyance pour l’année 2023.
Convention
Le 05/03/2025
Accord-cadre national entre France Travail et Prism'emploi La collaboration existante entre France Travail et Prism’emploi s’inscrit dans la durée puisqu’elle remonte à 2003.
Dépêche - N°98/2021
Le 03/12/2021
Refonte du site internet de Prism’emploi Dans le cadre de son programme de digitalisation, Prism’emploi a entrepris une profonde refonte de son site internet prismemploi.eu. Vous trouverez dans cette dépêche un aperçu des principales évolutions ainsi que des conse...
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