Le statut social du salarié intérimaire

Le statut le plus protecteur d'Europe

Aujourd’hui, les agences d’emploi sont devenues de véritables partenaires pour les salariés intérimaires, leur permettant de sécuriser leur parcours professionnel en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement est notamment possible grâce à la mobilisation des ressources significatives de la branche au sein du FPE-TT, le Fonds professionnel de l’emploi, qui gère les fonds conventionnels de la branche et de l’OPCO AKTO, qui investissent pour poursuivre le déploiement des dispositifs innovants, en particulier en matière de formation. 

Dans cette perspective, la branche a signé le 29 novembre 2019 un accord en faveur du développement des compétences et des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle. Cet accord comporte 4 objectifs principaux : 

• Donner à chaque salarié les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel ;
• Favoriser le recours à l’alternance, dont l’apprentissage, comme une voie attractive et efficace d’intégration dans le monde du travail ;
• Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires liée à des problématiques de santé au travail ;
• Anticiper les impacts de l’émergence et de la transformation des métiers ainsi que de l’obsolescence des compétences. 

Lire le décryptage du statut social du salarié intérimaire, proposé par Prism'emploi le Blog En janvier dernier, Prism'emploi a lancé « Prism’emploi le Blog », qui présente ses réflexions et propositions en matière d’emploi et de recrutement. Le travail intérimaire est né d’un paradoxe. Lorsque le fondateur de la D.J Nugent Company installée à Milwaukee dans les années 1920, met à disposition d’autres employeurs les dockers qu’il emploie l’été, il cherche en priorité à fidéliser ses salariés dans sa région. [...]

La formation professionnelle

Deux organismes paritaires interviennent en faveur de la formation professionnelle des salariés intérimaires.

FPETT

Créé en 1996 par la branche du travail temporaire, le FPETT a pour but de :

• contribuer au maintien de l’employabilité des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée;
• contribuer à l’organisation des parcours et des évolutions professionnelles des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée;
• renforcer les moyens financiers des entreprises de la branche en faveur;
  • du développement des compétences dans le cadre notamment des contrats d’alternance;
  • de l’accès à l’emploi;
  • du maintien dans l’emploi.
• gérer le financement conventionnel supplémentaire dédié aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée;
• financer des études permettant aux partenaires sociaux de la branche de disposer d’informations relatives à l’emploi.

Infos pratiques:

Pour consulter le site du FPETT, cliquez ici.

AKTO

AKTO est l’opérateur de compétences de 27 branches professionnelles dont la branche du travail temporaire. Il accompagne des entreprises et les salariés dans leur stratégie d'emploi de formation et de qualification. Il agit pour le développement de l’alternance, l’emploi durable et la construction de parcours professionnels. ​Il accompagne la performance des entreprises en renforçant la montée en compétences et la qualification des salariés. Il est au cœur des synergies entre les acteurs de la formation professionnelle.

La mission d’AKTO est de participer à la politique de l’emploi en développant les contrats d’alternance, en assurant un service de proximité aux TPE/PME via son maillage territorial, en appuyant les branches professionnelles sur la GPEC et la certification et en développant des partenariats régionaux et locaux avec les acteurs de l’emploi-formation. Son action s’inscrit en déclinaison des priorités de branche déterminées dans leur politique de formation.

Infos pratiques:

Pour consulter les missions d'AKTO, cliquez ici.

Des droits conventionnels équivalents à ceux des salariés en CDI

Le principe de l’égalité de traitement est au cœur du statut social du salarié intérimaire. Il lui assure une rémunération similaire à celle d’un salarié en CDI de même qualification, occupant le même poste. S’y ajoute une indemnité de fin de mission (IFM), à hauteur de 10% de la rémunération totale brute et l’indemnité compensatrice de congés payés (10% du salaire brut). Malgré la discontinuité de son emploi, le salarié intérimaire accède à des droits sociaux attachés à sa personne, cumulables et transférables au gré des changements d’employeur. 

En complément de la Sécurité sociale, le salarié intérimaire bénéficie d’une protection sociale spécifique comprenant une complémentaire santé (mutuelle) pour lui et sa famille ​(à partir de 414h de mission) qui le couvre pendant les périodes d’emploi et les périodes d’intermission, ainsi qu’une prévoyance qui verse des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle ou décès, dès la première heure de mission.

La protection sociale spécifique aux salariés intérimaires

L'action sociale

Financé par les entreprises de travail temporaire et institué par accord de branche en 1992, le FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire) propose aux salariés intérimaires des services et des prestations pour améliorer leur vie quotidienne et faciliter les démarches de la vie courante pour lever les difficultés qui freinent l’accès à l’emploi et à la formation.

En 2021, le FASTT a enregistré 151 000 demandes,  et mobilisé 35 millions d'euros (source: FASTT - Panorama 2022).

Les salariés intérimaires peuvent via ce fonds, bénéficier d’une palette de services diversifiée :

• Un accès au logement : des outils et conseils pour faciliter l'accès au logement locatif, des solutions d'hébergement temporaire dans des conditions privilégiées...
• Une subvention pour payer les honoraires d'agence immobilière
• Un crédit à la consommation (prêts de trésorerie et prêts d'équipement) et un microcrédit
• Des solutions de location de voiture
• Des solutions de garde d'enfants en urgence
• Une mutuelle professionnelle, avec une participation financière du FASTT

Parole d'intérimaire :

Depuis plus de 35 ans je fais de l’intérim, je refuse l’embauche, maintenant être intérimaire n’est plus un frein que ce soit pour louer, acheter, emprunter et en plus on aime son travail puisqu’on le choisit !

Nathalie L.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la Branche du travail temporaire ont négocié, auprès d’assureurs experts, deux régimes de protection sociale adaptés aux spécificités de l’intérim : 

• Intérimaires Santé, la complémentaire santé des salariés intérimaires pour faire face aux dépenses de santé; 
• Intérimaires Prévoyance qui compense la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et verse des prestations en cas de décès. 

Ces régimes sont valables pour toutes les entreprises de travail temporaire et bien entendu, pour les salariés intérimaires.

Découvrez la vidéo du FASTT présentant « Les avantages du régime mutualisé de branche » ci-dessous :

Infos pratiques :

Pour consulter le Panorama 2022 du FASTT, cliquez ici.
Pour consulter le site du FASTT, cliquez ici.
Pour consulter le dépliant du FASTT "Des aides et services pour les intérimaires", cliquez ici.
Vous pouvez également consulter le site du FASTT dédié en cas d'accident du travail : www.sante-securite-interim.fr

La mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur. Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires. Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure.

L’affiliation à INTÉRIMAIRES SANTÉ est automatique dès que le salarié intérimaire a effectué plus de 414 heures de mission d’intérim sur les 12 derniers mois, quel que soit le nombre de missions. L’affiliation est également automatique dès le début de la mission si le salarié intérimaire est en CDI intérimaire ou en contrat long (de 3 mois ou plus).

En principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés y compris les salariés intérimaires. Il est cependant possible de renoncer à Intérimaires Santé dans certains cas très précis. Pour tout savoir sur les cas de dispense et les modalités pour en faire la demande, consultez la rubrique "Renoncer à Intérimaires Santé" : cliquer ici.

Infos pratiques:

Pour consulter le site d'Intérimaires santé, cliquez ici.

La prévoyance

La profession a mis en place un régime d'indemnisation complémentaire pour les risques maladie, accidents du travail et de trajet, maternité, décès ainsi que des prestations de retraite complémentaire (un guichet unique : REUNI Retraite Salariés et REUNI Retraite Cadres, membres d'AG2R LA MONDIALE)

Infos pratiques:

Pour consulter le site Intérimaires Prévoyance, régime piloté par le FASTT et géré par AG2R LA MONDIALE, cliquez ici.
Ce site est désormais co-assuré par APICIL Prévoyance, KLESIA Prévoyance et l’OCIRP.

Nous vous invitons également à consulter la brochure "Le régime de prévoyance de vos salariés intérimaires" diffusée par Intérimaires Prévoyance. Pour consulter les fiches pratiques, cliquez ici.

La retraite

Consulter le site internet dédié aux intérimaires et agences d'emploi, proposé par AG2R LA MONDIALE, pour bien préparer sa retraite.