Veille juridique

Actualité n°02

Mars 2026

Retrouvez l'actualité juridique de mars 2026.

Le 16/03/2026

Activité partielle

· Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

· Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 ...

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Le 09/06/2026

Facture électronique : propositions de codification de certains champs spécifiques au travail temporaire

Communiqué de presse

Le 09/06/2026

Normandie

Sabrina Coté réélue présidente régionale de Prism’emploi Normandie

Dépêche - N°43/2026

Le 08/06/2026

Migration du SI TT et gestion des dossiers de formation des ETT 2025 et 2026

Dépêche - N°42/2026

Le 08/06/2026

Campagne 2026-2029 de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage

Dépêche - N°41/2026

Le 05/06/2026

Principales mesures de la loi de simplification de la vie économique et du projet de loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales