Veille juridique

Actualité n°02

Mars 2026

Retrouvez l'actualité juridique de mars 2026.
Le 16/03/2026

Activité partielle

·       Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

·       Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 ...

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