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Jurisprudence

CTT/IFM/ICCP

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CTT/IFM/ICCP.

Dépêche - N°22/2024

Le 29/04/2024

Suppression de l’aide à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation et Solde de la Taxe d’apprentissage (TA) 2024 Suppression de l’aide à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation et Solde de la Taxe d’apprentissage (TA) 2024.

Accords collectifs

Le 10/04/1996

Accord d'interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle Consultez l'accord d'interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires.

News

Le 02/10/2020

National

Entreprises : c'est le moment de recruter en apprentissage ! En recrutant un alternant préparant un diplôme du CAP au Bac +5* avant le 28 février 2021, vous bénéficierez d’une prime à l’embauche de : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et 8 000 € pour un alternant majeur.

Dépêche - N°46/2021

Le 30/04/2021

Sujets multiples Report de la baisse des taux de l’activité partielle / Report de la DOETH / Déclaration mensuelle en DSN / Jours fériés, ponts et journée de solidarité

Dépêche - N°01/2025

Le 03/01/2025

Signature d’un accord de branche relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents Cette dépêche vous informe de la signature d’un nouvel accord de branche pour les salariés permanents relevant d’un régime de prévoyance d’entreprise

Dépêche - N°40/2026

Le 05/06/2026

Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier de juin à juillet 2026 Cette dépêche a pour objectif de vous donner les dates des prochaines visioconférences des Jeudis de l’Intérim et du Recrutement, que nous organisons avec France Travail.

Convention

Le 04/03/2025

SGP-Prism'emploi-OPPBTP - Accord de partenariat Prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires chantier Grand Paris Express Accord de partenariat SGP-Prism'emploi-OPPBTP visant à l'amélioration des conditions d'accueil et de vie des salariés intérimaires appelés à intervenir sur les chantiers du Grand Paris Express - Mars 2025

Convention

Le 17/11/2015

Convention visant à l’ouverture des certificats de qualification professionnelle (CQP) aux salariés intérimaires Cette convention a été signée entre Les entreprises de la plasturgie et des composites, et Prism'emploi dans le cadre de l'ouverture des certificats de qualification professionnelles (CQP) certifiant les compétences, acquises...

Réglementation

Durée des contrats

Retrouvez la réglementation sur la thématique Durée des contrats.

Dépêche - N°10/2022

Le 24/01/2022

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Dépêche

Le 29/06/2023

Réparation des accidents du travail – Arrêts du 20 janvier 2023 Cette dépêche traite de l’impact de 2 arrêts du 20 janvier 2023 rendus par la Cour de cassation en matière de réparation des accidents du travail et des dispositions d’un décret du 9 juin 2023 relatif aux obligations incomban...

Réglementation

Interdictions de recours au CTT

Retrouvez la réglementation sur la thématique Interdictions de recours au CTT.

Dépêche - N°37/2021

Le 06/04/2021

Evolution du régime de prévoyance : Signature de l’avenant n°2 du 26 mars 2021

Veille juridique

Le 21/06/2022

Actualité n°04 Retrouvez l'actualité juridique de juin 2022.

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