Note juridique

Durée minimale

Le contrat à durée minimale (ou dit « à terme imprécis ») peut être utilisé dans le cas où l’entreprise utilisatrice ne connait pas précisément la durée de la mission lors de la conclusion du contrat.

Le 10/03/2020

Mis à jour le 28/08/2023

Textes de référence

Circulaire DRT n°92-14 du 29 août 1992 (Q/R N° 23)
Circulaire DRT n°90/18 du 30 octobre 1990 (art.2)

Sommaire

Fiche 1 : Recours à la durée minimale

Fiche 2 : Impacts de la durée minimale

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Contrat de Travail Temporaire Cas de recours Réglementation TT

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