Durée minimale
Le contrat à durée minimale (ou dit « à terme imprécis ») peut être utilisé dans le cas où l’entreprise utilisatrice ne connait pas précisément la durée de la mission lors de la conclusion du contrat.
Le 10/03/2020
Mis à jour le 28/08/2023
Textes de référence
- Circulaire DRT n°92-14 du 29 août 1992 (Q/R N° 23)
- Circulaire DRT n°90/18 du 30 octobre 1990 (art.2)
Sommaire
Fiche 1 : Recours à la durée minimale
Fiche 2 : Impacts de la durée minimale
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