Durée du CTT

Aucun minimum d’heures n’est prévu pour conclure un Contrat de Travail Temporaire. En l’absence d’accord de branche étendu sur la durée maximale et/ou sur le nombre maximal de renouvellements possibles du contrat de mission conclu avec un terme précis, la durée totale d’un CTT, renouvellements compris, est fixée à 18 mois contrat par contrat et non toutes missions confondues. Cette durée peut toutefois varier selon le motif de recours.
Le 20/07/2018
Mis à jour le 25/08/2023
Textes de référence
- Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances Macron
- Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
- Loi n° 2015-994 du 17 août 2015
- Circulaire du 29 août 1992
- Circulaire du 30 octobre 1990
Sommaire
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