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Contrat d'alternance de reconversion (CAR) : gestion administrative simplifiée

Loupe
Afin de favoriser le déploiement du CAR, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d’aménager les conditions de gestion du dispositif pour fluidifier la procédure et faciliter sa prise en charge par AKTO.
Le 09/02/2022
National
2 minutes de lecture

Rappelons que le CAR est un contrat de formation en alternance, qui a pour objectif de permettre au salarié intérimaire victime d'un AT/MP ou déclaré inapte suite à un AT/MP et suivi par le Fastt, d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec ses aptitudes et de sécuriser ainsi son retour à l’emploi par le biais d’actions de formation et de périodes de mission au sein d’entreprises utilisatrices.

Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois et comprend :

  • Une période de formation qui peut être réalisée en continu ou en discontinu. Aucune durée minimale de formation n’est exigée ;
  • Une ou plusieurs périodes de mission au sein d’entreprises utilisatrices d’une durée totale au moins égale au tiers de la durée de la période  de formation et réalisées dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation.

Afin d'obtenir le remboursement des actions de formation par AKTO, la gestion administrative est désormais simplifiée. Il n’est plus nécessaire de communiquer les justificatifs de mission(s) aux services d’AKTO.

L’engagement d’emploi continue toutefois de faire partie intégrante du dispositif et figure dans le contrat conclu avec le salarié intérimaire.

Pour plus d'information sur le dispositif, nous vous invitons à consulter notre dépêche n°44/2021 du 21 avril 2021.

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